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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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cr
ée, pour entrer en voie de condamnationc/Ian
61372516cd5801467741adfa
29 juin 1999
29 juin 1999
délibérément à cette fin ; qu'en l'espèce l'accumulation des formules à double entente et des présentations tendancieuses ne peut être le seul fait du hasard ; que l'une des parties civiles, Madame Vacher
Source officiellecomm
6079d3e69ba5988459c59b71
26 avril 2000
26 avril 2000
Donne acte à la société Vaccor de son désistement de pourvoi à l'égard de la société JRB et de la société Kronik ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 14 novembre 1996), que, le 16 février 1990,
Source officiellecomm
6079d35d9ba5988459c58a46
15 novembre 1982
15 novembre 1982
A PROMIS DE CEDER A VACHER DES DROITS AU BAIL DONT IL ETAIT TITULAIRE DANS PLUSIEURS IMMEUBLES, QU'IL ETAIT PREVU QUE CETTE CESSION DEVAIT ETRE "REGULARISEE" AU PLUS TARD LE 15 OCTOBRE 1975, QU'APRES PLUSIEURS
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2018:C310604
29 novembre 2018
29 novembre 2018
NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par l'Association du centre multifonctionnel la Vache
Source officielleciv3
61372230cd580146773faf47
14 juin 1994
14 juin 1994
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Commune de Saint-Paul de Varax, agissant en la personne de son maire
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2019:C110341
5 juin 2019
5 juin 2019
TE VANA et les frais de dossier dans la deuxième offre de prêt, frais et souscription conditionnant l'octroi du prêt.
Source officielleciv3
613721b8cd580146773f67c4
17 juin 1992
17 juin 1992
LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) la société Le Club Méditerranée, dont le siège social est ... (2ème), 2°) la société VACAP
Source officiellesoc
6079b1569ba5988459c51b22
30 janvier 1991
30 janvier 1991
Sur le moyen unique : Attendu que la société Vacher, ayant été mise en règlement judiciaire le 14 mars 1984, la cessation des activités a été ordonnée le 9 mars 1985 et le syndic a licencié le 12 mars
Source officielleciv2
ébouté M. X... de son action en responsabilité dirigéec/M. Y
ECLI:FR:CCASS:2012:C200356
8 mars 2012
8 mars 2012
X... exploite des ruches qui ont été renversées et endommagées par les vaches provenant d'un lot communal attribué à M.
Source officiellecr
6079a8999ba5988459c4e317
14 juin 1972
14 juin 1972
AUX CONCLUSIONS VISEES PAR LE PRESIDENT, DEFAUT ET CONTRADICTION DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE ; "EN CE QUE L'ARRET ATTAQUE A RELAXE DES FINS DE LA POURSUITE LE PROPRIETAIRE ET CONDUCTEUR D'UNE VACHE
Source officielleciv1
60794c949ba5988459c46218
8 juillet 1994
8 juillet 1994
tenir compte du prix de vente réel de l'immeuble et des circonstances ou fautes de l'agent immobilier ; Attendu que, par acte sous seing privé du 19 mai 1988, Mme Y... a donné à la société Cabinet Vacher
Source officielleciv3
6137237acd5801467740a539
23 mai 2000
23 mai 2000
" avait été réalisée par la société à responsabilité limitée "Glacières de la Vanna" et donc par ses associés, et que l'analyse exhaustive des reçus versés aux débats ne permettait pas d'établir, tant
Source officiellecomm
61372307cd5801467740485d
10 février 1998
10 février 1998
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Restauration Gilbert Vacher, société anonyme
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2017:C110776
20 décembre 2017
20 décembre 2017
des logettes ; qu'un autre vétérinaire a établi un compte-rendu de visite de l'exploitation le 19 novembre 2012 au terme duquel il décrit de nombreux traumatismes sur le corps des vaches notamment au
Source officielleciv1
61372461cd58014677415086
2 novembre 2005
2 novembre 2005
X..., négociant en bestiaux a vendu trois vaches à M.
Source officiellecomm
61372352cd580146774083f9
26 mai 1999
26 mai 1999
Patrick X..., demeurant chez Vacca, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 juillet 1996 par la cour d'appel de Paris (15ème chambre, section A), au profit de la société Solovam, département Mercedès-Benz
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2009:C300679
26 mai 2009
26 mai 2009
Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR débouté Monsieur et Madame X... de leur demande tendant à l'attribution de la propriété exclusive sur l'impasse situé au 42, de la rue de la Haie aux Vaches
Source officielleciv1
6079411a9ba5988459c404e7
10 janvier 1973
10 janvier 1973
POSSEDAIT EN ALGERIE UN ELEVAGE D'UNE CENTAINE DE VACHES, DE SORTE QUE N'AURAIT PAS ETE ETABLIE LA SPOLIATION DE L'ENTIER CHEPTEL ; QU'ENFIN, IL EST PRETENDU QUE LES JUGES D'APPEL AURAIENT DENATURE
Source officielleciv3
6079434e9ba5988459c41dc6
17 mars 1976
17 mars 1976
SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL RESSORT DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE QUE VALLAS EST PROPRIETAIRE D'UN APPARTEMENT DE CINQ PIECES QU'IL AVAIT DONNE EN LOCATION A LECOEUR ; QUE, LE 9 MARS 1961,
Source officielleciv1
613722cdcd58014677401a6d
19 décembre 1996
19 décembre 1996
Y... et Fabien X..., le 28 janvier 1994, une vache de race charolaise qui est morte trois jours plus tard d'une maladie intestinale; que les acheteurs ont assigné le vendeur en restitution du prix de la
Source officiellePage 5 sur 26