décision attaquée d'avoir statué ainsi, alors, selon le moyen, d'une part, que la Cour nationale n'a pas précisé s'il était susceptible d'accomplir seul les actes ordinaires de la vie courante comme se vêtir

X... selon lesquelles des parents, en congés professionnels, ayant des enfants de plus de quatre ans non scolarisés, pouvaient très bien venir dans le centre de loisirs en dehors des vacances scolaires

verre, il aurait appartenu au fournisseur du gaz de démontrer que le dommage pouvait avoir une autre origine ; qu'en l'absence de cette démonstration, la cour d'appel ne pouvait rejeter la demande du verrier

des dispositions légales que conventionnelles applicables en l'espèce, que seul le 1er mai est un jour obligatoirement chômé ; que par suite, l'employeur a la faculté d'imposer à ses salariés de venir

condamnation de Mme [E] à lui verser une prestation compensatoire, alors « que les sommes versées au titre de la contribution à l'entretien et à l'éducation des enfants constituent des charges qui doivent venir

prolongation de sa rétention pour une durée de vingt-huit jours, alors « que les dispositions de l'article 78-2, alinéa 7, du code de procédure pénale ne sauraient, sans méconnaître la liberté d'aller et venir

soles étaient alors arrivées à leur extrême limite de fraîcheur ; que Mme X... a néanmoins tenté de les écouler puisqu'elle conservait ces soles soit pour les servir telles quelles dans les jours à venir

circulait en sens inverse ; que désirant tourner à gauche pour s'engager dans la rue Jules Cambon, Ben Dhiaf a effectué cette manoeuvre sans avoir marqué de temps d'arrêt, n'ayant vu aucun véhicule venir

des manoeuvres frauduleuses ; qu'ainsi, dans le cadre du premier projet, il a fait imprimer un guide totalement fantaisiste qu'il montrait aux clients pour leur présenter les formes de publicités à venir

duquel l'expropriation a été ordonnée ; que le juge ne peut refuser l'indemnisation de ce préjudice au seul motif que l'expropriant aurait prévu de maintenir l'accès lors de travaux d'aménagements à venir

extrait de contrat de vente et d'achat d'activité du 31 mars 2011 conclu entre les sociétés G-Star International et G-Star Raw, ne pouvait, pour décider que cette dernière société justifiait venir

est incontestable que, durant une période, Yves Y..., qui, étant dans l'impossibilité absolue de repartir avec le véhicule avec lequel il était venu, retenu par le prévenu, a été empêché d'aller et venir

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Verrier et fils (société

le moyen, que la société Style et Art Consultant reconnaît que Mlle X... n'a jamais travaillé dans ses locaux, puisqu'elle lui en a fait le reproche et l'a même mise en demeure, en juillet 1995, de venir

X... de sa demande tendant à ce que soit ordonnée la poursuite de son contrat de travail avec la Sagem, alors, selon le moyen : 1 / que la liberté de se vêtir à sa guise et la liberté d'expression revendiquée

personne temporaire et permanente, sans déduire de leur montant l'allocation compensatrice pour tierce personne (l'ACTP) perçue par celle-ci, alors que « l'ACTP est de nature indemnitaire et doit donc venir

(Côte-d'Or), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 novembre 1985 par la cour d'appel de Poitiers (chambre sociale), au profit de la société anonyme des TRANSPORTS VERDIER, dont le siège social est

compte tenu de la chronologie des prêts, il est clair que les versements opérés par Mme X... de 171 507,50 francs et de 160 706,66 francs visaient à apurer le compte personnel de l'intéressée, et non venir