dénaturation, que l'ambiguïté des clauses du règlement de copropriété rendait nécessaire, ayant relevé que si l'article 6 bis du règlement de copropriété ayant conféré à la société civile immobilière la Vendéenne

René X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 janvier 1995 par la cour d'appel de Nancy (Chambre sociale), au profit de la société Transports de Ventron, société à responsabilité limitée

l'entreprise pour ne pas avoir à le licencier, comme cela allait être pourtant le cas par la suite, lui demande d'effectuer en février et mai 1998 des manipulations sur les stocks ; que l'intérêt d'une vengeance

attaqué par l'employeur André A..., fait bien ressortir l'analyse divergente des salariés et de l'employeur sur la réalité du caractère économique du licenciement : pour les salariés, il s'agit d'une vengeance

d'hystérie ; qu'il convient enfin d'observer que, si la plainte de Stéphanie Y... est peut-être en lien avec la rupture intervenue la veille ou le jour même, celle-ci n'est certainement pas le fruit d'une vengeance

commandés par le respect des lois de la nature, tandis que les seules personnes ayant prétendu le contraire étaient les époux A..., leurs parents et leurs amis, lesquels n'étaient animés que par la vengeance

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU LES ARTICLES L. 412-16 ET L. 420-19 DU CODE DU TRAVAIL ; ATTENDU QUE BONNENFANT ET MARCEAU DELEGUES DU PERSONNEL, COULAY ET PUAUD, DELEGUES SYNDICAUX DE LA SOCIETE VENDEENNE

chambre A), au profit : 1°/ de la Société interprofessionnelle de caution mutuelle (SICAMA), Centre Paris-Pleyel, à Saint-Denis (Seine-Saint-Denis), 2°/ de la Société hôtelière et touristique vendéenne

X... a pu condamner disciplinairement celui-ci, par vengeance. (4e passage) [...] Mais cela ne suffisait pas. Alors pour empêcher Y...   

2017 par la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (section accidents du travail (B)), dans le litige l'opposant à la société Pâtisserie sallée vendéenne

Attendu que la société de télévision " La Cinq " a diffusé en avril 1988 un téléfilm intitulé " Vengeance ", qui imputait à plusieurs membres de Y... divers actes de terrorisme ; que l'Y..., représentée

avec laquelle elle partageait son appartement d'avoir porté à la connaissance des responsables du foyer les confidences qu'elle lui avait faites de matière incidente ; que l'hypothèse d'un désir de vengeance

de Saint-Christophe du Ligneron, représentée par son maire en exercice, domicilié en cette qualité à la mairie de Saint-Christophe du Ligneron (Vendée), 2°/ de la société Mécanique et Décolletage Vendéenne

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 12 octobre 2006), que sur le fondement d'un acte notarié constatant la vente d'un immeuble en l'état futur d'achèvement, la SCI Vergennes-Franklin

Thierry X... et Antoine Y... dont on ne peut estimer au vu de la circonstance des faits dénoncés, qu'ils ont voulu, en effectuant ces révélations neuf mois après les faits, exercer une quelconque vengeance

est à Orvault (Loire-Atlantiques), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 novembre 1987 par la cour d'appel de Poitiers (chambre civile, 1re section), au profit de la société anonyme Résidences Vendéennes

motifs que, "le 10 novembre 1995, les époux Z... déposaient plainte contre X pour faux et usage de faux ; qu'ils exposaient avoir acquis de la SARL Géode, par l'intermédiaire de l'agence immobilière Vendéenne

craindre que, remis en liberté, et comme il l'avait indiqué selon des écoutes téléphoniques dont la teneur figure en procédure, il ne commette de nouvelles infractions, poussé par un identique désir de vengeance