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84 résultats pour « Vergaigne »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00086

Cassation

14 janvier 2016

14 janvier 2016

Que, ce témoignage ne peut être mis en doute comme le fait sans vergogne l'employeur. VU, le compte rendu de la Réunion des Délégués du Personnel du 11 mars 2008.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO01123

Cassation

21 juin 2017

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21 juin 2017

Mais leurs objectifs se sont déployés sans vergogne en altérant aussi les moyens affectés à mon poste (retrait du secrétariat du Service, absence de mise à jour de la base personnel.).

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10694

Cassation

16 septembre 2020

16 septembre 2020

Elle a détourné la vérité, menti sans vergogne, triché, volé, truqué, enfreint la loi et le règlement intérieur de l'entreprise.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01399

Cassation

27 juin 2018

27 juin 2018

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que, à la suite d'un signalement Tracfin, en date du 23 février 2007, faisant état de mouvements importants et suspects sur les comp

Résumé IA — à vérifier