AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO00086
14 janvier 2016
14 janvier 2016
Que, ce témoignage ne peut être mis en doute comme le fait sans vergogne l'employeur. VU, le compte rendu de la Réunion des Délégués du Personnel du 11 mars 2008.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO01123
21 juin 2017
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21 juin 2017
Mais leurs objectifs se sont déployés sans vergogne en altérant aussi les moyens affectés à mon poste (retrait du secrétariat du Service, absence de mise à jour de la base personnel.).
Source officielle