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X... et dit à son interlocuteur « il faudra quand même qu'on mette les pieds dans le plat, qu'on en parle avec Jean-Jacques parce que ça fait trois parties qu'il taille et qu'il taille beaucoup...il a

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Cassation

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17 mai 2006

: - Isabelle S..., épouse T..., aurait perçu du 1er juin 1983 à avril 2000 une rémunération de la ville de Paris alors qu'elle était affectée au Club 89, association qui a travaillé pour préparer la plate

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ECLI:FR:CCASS:2016:CR03262

Cassation

12 juillet 2016

importantes ; que fracture du rachis avec paraplégie, multiples fractures des membres supérieurs et inférieurs, interventions chirurgicales, soins intensif du 18 février au 1er mars, immobilisation par plâtre

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6137261dcd580146774230c1

Cassation

8 octobre 2003

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que, contrairement à ce qui est allégué, André X... a été renvoyé devant le tribunal correctionnel pour n'avoir pas provoqué la désignation d'un commissaire au

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Cassation

19 janvier 2000

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ECLI:FR:CCASS:2017:CR02086

Cassation

11 juillet 2017

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