ordonnance et ordonné le maintien en détention de Barrie Taylor ; "aux motifs, d'une part, que le magistrat instructeur, par ordonnance du 26 septembre 1996, avait prolongé la détention de la requérante

de réponse à des lettres qu'il a adressées à des magistrats, des insuffisances alléguées de l'information, de l'absence d'enquête réalisée à Josselin, des irrégularités réaffirmées de l'audition de Nicolas

à procéder aux perquisitions et saisies sollicitées que si les éléments d'information qu'elle produit permettent de présumer les infractions alléguées ; que l'article 31 de l'ordonnance n° 86-1243 du

attaqué a rejeté la demande d'expertise présentée par Michele X... et a émis un avis favorable à son extradition ; "aux motifs qu'"il résulte de la note verbale du 21 mai 2002, transmise par l'Etat requérant

soulève l'irrégularité de la mise en place du dispositif de géolocalisation et de la commission rogatoire qui en a autorisé la poursuite, arguant de l'absence de la démonstration de l'urgence ; qu'il

au dossier d'une décision de condamnation exécutoire, l'absence d'un quelconque mandat d'arrêt et l'absence de tout autre acte ayant la même force délivré dans les formes prescrites par la loi de la partie

n'est pas le représentant ; que, de la même manière, il ne peut être tiré argument en faveur du requérant actuel de l'arrêt du 28 avril 2004 de la cour des plaintes du tribunal fédéral suisse ordonnant

également justifier une telle dérogation, de sorte que "le risque d'aggravation significative de la surenchère médiatique orchestrée par les sociétés du groupe Altice" était de nature à justifier l'absence

Me de Y... ne soulevait aucune contestation, la chambre de l'instruction a, de nouveau, violé les textes susvisés ; "alors, de troisième part, que seuls des actes d'information peuvent établir l'absence

de cette ordonnance et des opérations subséquentes est subordonnée au fait que la partie requérante justifie que l'impossibilité de solliciter l'adjonction d'un expert ou que l'énoncé de la mission de

1 000 Euros à Mme [F], outre les 2 500 Euros au titre de l'article 475-1 du code de procédure pénale, justification qui aurait permis de confirmer la volonté de réinsertion dont fait état la requérante

[P] ne prouvait [pas] le lien de causalité entre les manquements allégués et l'état anxio-dépressif dont il faisait état selon certificat médical, la cour d'appel qui a une nouvelle fois fait peser la

Z... ; que l'allégation de la partie civile selon laquelle ce dernier en tirait bénéfice, et que M.

un cahier figurant à la procédure ne relèvent aucunement du domaine des consultations, correspondances, notes d'entretien et pièces du dossier entre un avocat et son client ; que quant aux lacunes alléguées

que sur le moyen pris de la violation des dispositions des articles 80 du code de procédure pénale et 6, § 3, a) de la Convention européenne des droits de l'homme ; qu'au visa de ces articles, la requérante

chambre de l'instruction doit comporter les motifs propres à justifier la décision et répondre aux articulations essentielles des mémoires des parties ; que l'insuffisance de motifs équivaut à leur absence

préliminaires, 144, 144-1, 145-1, 148-1, 148-2, 179, 181, 367 § 2 et 3, 591 et 593 du code de procédure civile ; "en ce que la chambre de l'instruction a rejeté la demande de mise en liberté de la requérante

X... et Y..., ces allégations et imputations, contenues dans l'article publié le 9 octobre 2013, ne constituent pas un simple dénigrement de produits ou services mais portent sur des faits précis ; que

longuement aux pièces produites par le salarié tout en s'abstenant d'analyser, fut-ce sommairement, les pièces produites par la société T3M Segmatel à l'effet de démontrer que les allégations de M.

. ; "aux motifs que le requérant a été condamné à deux reprises pour faits de nature correctionnelle ; que l'intéressé ne remplit pas les conditions pour bénéficier d'une réhabilitation de plein droit