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981 résultats pour « absence prolongée et injustifiée du salarié »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00364

Cassation

10 février 2016

10 février 2016

injustifiée quand il a eu connaissance de l'arrêt de travail initial du salarié et de ses prolongations successives ; que dès lors en déclarant légitime le licenciement faute pour M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO02476

Cassation

30 novembre 2011

30 novembre 2011

prolongée non justifiée." ; que par lettre en réplique du 3 mars 2006, après avoir accusé réception le 2 mars 2006 de la lettre de licenciement, le salarié a indiqué que son absence prolongée était justifiée

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO01871

Cassation

19 septembre 2012

19 septembre 2012

à la reprise du travail avec interdiction des efforts violents et des mouvements lombaires répétés ; qu'elle a été licenciée le 3 octobre 2005 pour absences prolongées et injustifiées ; qu'une transaction

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO00773

Cassation

9 avril 2014

9 avril 2014

n'est donc pas établie; 5/ absences et retards injustifiés : que l'employeur ne fait état que d'une absence injustifiée, qui a d'ailleurs fait l'objet d'un avertissement, le 25 juin 2007, cette sanction

Source officielle
CC

soc

613724a0cd580146774170d1

Cassation

20 juillet 2005

20 juillet 2005

en date du 19 février 1999 émanant du SVS de Valence ; qu'elle a été licenciée le 26 mars 1999 pour faute grave tenant en son absence prolongée injustifiée ; qu'elle a saisi la juridiction prud'homale

Source officielle
CC

soc

6137211fcd580146773f129f

Cassation

5 décembre 1989

5 décembre 1989

ceux contenus dans la lettre de licenciement ; qu'en l'espèce, rien n'interdisait à l'employeur d'invoquer pour s'opposer à la demande, la durée prolongée jusqu'au 19 avril, de l'absence injustifiée

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00709

Cassation

6 septembre 2016

6 septembre 2016

, sans répondre au moyen des conclusions d'appel de la société Spie faisant valoir que le montant de 5 000 euros de perte de chiffre d'affaires par salarié n'était pas justifié en l'absence de production

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO01085

Cassation

29 juin 2017

29 juin 2017

a manifesté sa volonté de reprendre son travail ou a repris son travail, l'employeur qui n'a pas organisé de visite médicale de reprise ne peut licencier le salarié pour des absences injustifiées ou un

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO10481

Cassation

19 mai 2021

19 mai 2021

à temps plein ; - absences injustifiées Mars 2013 : 15,50 heures pour 151,67 heures de travail à temps plein ; - absences injustifiées Février 2013 : 22,50 heures sur 151,67 heures de travail à temps

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO02079

Cassation

3 décembre 2014

3 décembre 2014

n'avait pas prolongé ses arrêts de travail depuis le 2 janvier 2009 et qu'elle se trouvait par conséquent en absence non justifiée médicalement depuis cette date ; qu'il est constant que la salariée a

Source officielle
CC

soc

6137230acd58014677404ab2

Cassation

11 mars 1998

11 mars 1998

licencié en raison d'absences pour maladie ne distingue pas selon que le licenciement a été prononcé pour absence répétées ou pour absence prolongée ; Et sur la seconde branche du second moyen telle

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO00451

Cassation

18 mars 2015

18 mars 2015

qu'en considérant que le licenciement prononcé le 27 décembre 2004 était fondé compte tenu de l'absence injustifiée du salarié depuis plus de trois ans, alors qu'il avait été évincé de l'entreprise de

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00309

Cassation

12 février 2016

12 février 2016

de justifier de son absence et, à défaut, de reprendre le travail, l'employeur l'a licencié le 6 mai 2011 pour faute grave en raison de son absence injustifiée depuis le 1er avril 2011 ; que le salarié

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00029

Cassation

6 janvier 2021

6 janvier 2021

son absence ; qu'en l'espèce, le salarié a reconnu avoir été en absences injustifiées les 18 juillet 2007, 6 mars 2008 et 21 octobre 2010 mais contestait les retenues sur salaire opérées pour les onze

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soc

61372232cd580146773fb027

Cassation

14 juin 1994

14 juin 1994

que l'absence injustifiée de M.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10460

Cassation

9 mai 2019

9 mai 2019

prolongée du salarié : ce licenciement ne peut intervenir que si l'employeur établit que l'absence ou les absences du salarié entraînent des perturbations importantes dans le fonctionnement normal de

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soc

61372490cd58014677416882

Cassation

31 mai 2006

31 mai 2006

l'engagement de Mme X... ; Qu'en statuant ainsi, alors que le contrat de travail conclu pour assurer le remplacement d'une salariée absente jusqu'au retour de cette salariée a pour terme la fin de

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soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00255

Cassation

1 février 2017

1 février 2017

objet, qui ne saurait traduire un accord du président quant au prolongement des congés de Mme [O], qui était en absence injustifiée le 2 janvier 2012 ; qu'au soutien du grief relatif aux faits du

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soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO02125

Cassation

10 octobre 2012

10 octobre 2012

avait été absent à quatre reprises sans justification et qu'il avait déjà été précédemment averti pour une absence injustifiée, la cour d'appel a pu décider que le comportement du salarié rendait impossible

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO10675

Cassation

21 septembre 2022

21 septembre 2022

[O] [H] et en en déduisant que l'absence injustifiée du M.

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