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DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO00364
10 février 2016
injustifiée quand il a eu connaissance de l'arrêt de travail initial du salarié et de ses prolongations successives ; que dès lors en déclarant légitime le licenciement faute pour M.
ECLI:FR:CCASS:2011:SO02476
30 novembre 2011
prolongée non justifiée." ; que par lettre en réplique du 3 mars 2006, après avoir accusé réception le 2 mars 2006 de la lettre de licenciement, le salarié a indiqué que son absence prolongée était justifiée
ECLI:FR:CCASS:2012:SO01871
19 septembre 2012
à la reprise du travail avec interdiction des efforts violents et des mouvements lombaires répétés ; qu'elle a été licenciée le 3 octobre 2005 pour absences prolongées et injustifiées ; qu'une transaction
ECLI:FR:CCASS:2014:SO00773
9 avril 2014
n'est donc pas établie; 5/ absences et retards injustifiés : que l'employeur ne fait état que d'une absence injustifiée, qui a d'ailleurs fait l'objet d'un avertissement, le 25 juin 2007, cette sanction
613724a0cd580146774170d1
20 juillet 2005
en date du 19 février 1999 émanant du SVS de Valence ; qu'elle a été licenciée le 26 mars 1999 pour faute grave tenant en son absence prolongée injustifiée ; qu'elle a saisi la juridiction prud'homale
6137211fcd580146773f129f
5 décembre 1989
ceux contenus dans la lettre de licenciement ; qu'en l'espèce, rien n'interdisait à l'employeur d'invoquer pour s'opposer à la demande, la durée prolongée jusqu'au 19 avril, de l'absence injustifiée
comm
ECLI:FR:CCASS:2016:CO00709
6 septembre 2016
, sans répondre au moyen des conclusions d'appel de la société Spie faisant valoir que le montant de 5 000 euros de perte de chiffre d'affaires par salarié n'était pas justifié en l'absence de production
ECLI:FR:CCASS:2017:SO01085
29 juin 2017
a manifesté sa volonté de reprendre son travail ou a repris son travail, l'employeur qui n'a pas organisé de visite médicale de reprise ne peut licencier le salarié pour des absences injustifiées ou un
ECLI:FR:CCASS:2021:SO10481
19 mai 2021
à temps plein ; - absences injustifiées Mars 2013 : 15,50 heures pour 151,67 heures de travail à temps plein ; - absences injustifiées Février 2013 : 22,50 heures sur 151,67 heures de travail à temps
ECLI:FR:CCASS:2014:SO02079
3 décembre 2014
n'avait pas prolongé ses arrêts de travail depuis le 2 janvier 2009 et qu'elle se trouvait par conséquent en absence non justifiée médicalement depuis cette date ; qu'il est constant que la salariée a
6137230acd58014677404ab2
11 mars 1998
licencié en raison d'absences pour maladie ne distingue pas selon que le licenciement a été prononcé pour absence répétées ou pour absence prolongée ; Et sur la seconde branche du second moyen telle
ECLI:FR:CCASS:2015:SO00451
18 mars 2015
qu'en considérant que le licenciement prononcé le 27 décembre 2004 était fondé compte tenu de l'absence injustifiée du salarié depuis plus de trois ans, alors qu'il avait été évincé de l'entreprise de
ECLI:FR:CCASS:2016:SO00309
12 février 2016
de justifier de son absence et, à défaut, de reprendre le travail, l'employeur l'a licencié le 6 mai 2011 pour faute grave en raison de son absence injustifiée depuis le 1er avril 2011 ; que le salarié
ECLI:FR:CCASS:2021:SO00029
6 janvier 2021
son absence ; qu'en l'espèce, le salarié a reconnu avoir été en absences injustifiées les 18 juillet 2007, 6 mars 2008 et 21 octobre 2010 mais contestait les retenues sur salaire opérées pour les onze
61372232cd580146773fb027
14 juin 1994
que l'absence injustifiée de M.
ECLI:FR:CCASS:2019:SO10460
9 mai 2019
prolongée du salarié : ce licenciement ne peut intervenir que si l'employeur établit que l'absence ou les absences du salarié entraînent des perturbations importantes dans le fonctionnement normal de
61372490cd58014677416882
31 mai 2006
l'engagement de Mme X... ; Qu'en statuant ainsi, alors que le contrat de travail conclu pour assurer le remplacement d'une salariée absente jusqu'au retour de cette salariée a pour terme la fin de
ECLI:FR:CCASS:2017:SO00255
1 février 2017
objet, qui ne saurait traduire un accord du président quant au prolongement des congés de Mme [O], qui était en absence injustifiée le 2 janvier 2012 ; qu'au soutien du grief relatif aux faits du
ECLI:FR:CCASS:2012:SO02125
10 octobre 2012
avait été absent à quatre reprises sans justification et qu'il avait déjà été précédemment averti pour une absence injustifiée, la cour d'appel a pu décider que le comportement du salarié rendait impossible
ECLI:FR:CCASS:2022:SO10675
21 septembre 2022
[O] [H] et en en déduisant que l'absence injustifiée du M.
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