invoqués et l'arrêt de travail de 2012 ; que de même, le certificat du Dr U... en date du 26 septembre 2006, n'apporte aucune précision sur une cause accidentelle au sens du contrat d'assurance, de l'arrêt

; Alors, de première part, que les accidents médicaux n'ouvrent droit à la réparation des préjudices du patient au titre de la solidarité nationale que lorsque la responsabilité d'un professionnel ou

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Julien les sommes prévues en cas de décès accidentel, celle ci, en son nom personnel et en qualité de représentante légale de son fils mineur Benoît, l'a assigné en paiement du doublement des capitaux

de l'accident par un « comportement irrationnel de l'employeur m'ayant causé des troubles comportementaux (harcèlement) » ; * l'enquête administrative ordonnée par la Caisse d'où il résulte notamment

CIV. 1 CF COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 15 octobre 2025 Cassation Mme CHAMPALAUNE, présidente Arrêt n° 676 F-B Pourvoi n° R 24-14.186

V n° 132) ; la qualification d'accident du travail suppose l'action violente et soudaine d'une cause extérieure (Cass. Soc 21 juin 2001 ; Bull.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à M.

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Dans les rapports caisse-assuré, il incombe à l'assuré qui se dit victime d'un accident du travail et qui entend bénéficier de la présomption d'imputabilité de rapporter, autrement que par ses propres

professionnelle ; AUX MOTIFS PROPRES QUE selon l'article L. 411-1 du code de la sécurité sociale, est considéré comme accident du travail, quelle qu'en soit la cause, l'accident survenu par le fait

X... a été victime d'un accident du travail, le 22 novembre 2004 ; qu'au vu des conclusions d'une expertise médicale technique, la caisse primaire d'assurance maladie de Meurthe-et-Moselle a fixé au 20

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa seconde branche : Vu l'article 455 du nouveau Code de procédure

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la prise en charge de sa contamination lui ayant été refusée au titre des accidents du travail par sa caisse primaire d'assurance maladie, il a introduit un recours contre cette décision devant la commission

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que l'accident du travail déclaré repose sur les seules allégations du salarié, qu'il n'y a pas eu de fait inhabituel ou accidentel et qu'il existe une confusion entre la notion d'accident et celle de

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