X..., né le 12 février 1940 et domicilié en Algérie, a fait liquider ses droits à pension de retraite à effet du 1er avril 2000 ; que le nombre de trimestres validés a conduit à retenir un taux partiel

janvier 1997 ; - 1er janvier 1997 : Interdiction de l'utilisation de l'amiante en France-Décrets no 96-97 (santé-logement) sur le repérage des flocages et calorifugeages dans les bâtiments, no 96-98 (

Postérieurement à la création du tableau no 30 des maladies professionnelles créé en octobre 1951, le décret n° 76-34 du 5 janvier 1976 a inscrit les travaux portant sur des produits d'amiante ou à base

ou d'accidents du travail et de maladies professionnelles récupère l'indu correspondant auprès de l'assuré ; Attendu, selon le jugement attaqué, rendu en dernier ressort, qu'à la suite d'un contrôle

maladie professionnelle a fait l'objet d'une première constatation médicale entre le 1er janvier 1947 et la date d'entrée en vigueur du nouveau tableau de maladies professionnelles la concernant

affections en résultant à partir de 1945 ; qu'ainsi l'ordonnance n° 45-1724 du 3 août 1945 reconnaît comme maladie professionnelle la fibrose pulmonaire consécutive à l'inhalation de poussières renfermant

du travail survenu le 18 janvier 2007, Mme Y... passait la visite médicale de reprise le 1er juillet 2008 ; le médecin du travail concluait alors à l'aptitude de Mme Y... à reprendre ses fonctions mais

septembre 1965 - 31 décembre 1968, surveillant fond à la Houve, - 1er janvier 1969 - 31 décembre 1972, porion à la Houve – 1erjanvier 1973 – 29 février1984, chef de quart à la Houve - 1er mars 1984 -

Mais, en application de l'article L 452-3 du code de la sécurité sociale, la victime d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle dûs à la faute inexcusable de l'employeur a le droit de demander

maladie professionnelle a fait l'objet d'une première constatation médicale entre le 1er janvier 1947 et la date d'entrée en vigueur du nouveau tableau de maladies professionnelles la concernant

ALORS QUE si, selon la délibération D 5 de la convention collective nationale de prévoyance et de retraite des cadres du 14 mars 1947 dans sa rédaction applicable avant le 1er janvier 1996, la décision

cet accident n'avait fait l'objet d'aucun arrêt de travail antérieur à l'arrêt commençant le 11 février 1989, la cour d'appel a violé l'article L. 223-4 du Code du travail ; alors que, deuxièmement

La maladie professionnelle a fait l'objet d'une première constatation médicale entre le 1er janvier 1947 et la date d'entrée en vigueur du nouveau tableau de maladies professionnelles la

maladie professionnelle a fait l'objet d'une première constatation médicale entre le 1er janvier 1947 et la date d'entrée en vigueur du nouveau tableau de maladies professionnelles la concernant

(MGF accidents) et Mutuelle générale française vie (MGF vie) les indemnités complémentaires de maladie, les primes de layette et les allocations de mariage ou de fête des mères accordées au personnel

1989 ; qu'il est décédé le 7 décembre 1990 ; que la caisse primaire d'assurance maladie a reconnu le caractère professionnel du décès et notifié le 24 janvier 1990 aux ayants droit l'attribution d'une

au 1er janvier 1996 ; 1.

1996 et n° 97-7 du 17 janvier 1997.

et le 1er septembre 2005 (période d'activité situées du 1er septembre au 16 décembre 2004), pour le 1er trimestre 2006 pour 5 salariés admis au bénéfice de l'allocation entre le 1er janvier et le 1er

A la suite de trois accidents du travail survenus les 14 février 1997, 12 juillet 1997 et 11 mai 1999, M.