X... a été engagé par la société Egic en 1980 en qualité d'agent technique niveau III, 1er échelon, coefficient 215 ; qu'il a exercé divers mandats de représentation du personnel à compter de 1982 ; qu'estimant

Le 26 mai 2015, l'employeur l'a informé de son accord sur la conversion en jours de son indemnité de départ à la retraite. 5.

dans les classes 6, 9, 12, 14, 15, 16, 21, 24, 25, 26, 28 et 34, la troisième, déposée le 18 avril 1986, enregistrée sous le numéro 1-351-354, en renouvellement d'un dépôt du 3 février 1976, pour désigner

droit, pour la période du 1er avril 1982 au 28 février 1983, à la rémunération minimale prévue par l'article 5-1 de l'accord national interprofessionnel des VRP du 3 octobre 1975 et, avant dire droit

; que cette pratique s'est poursuivie de 1990 à 1992 alors que, par exemple, le client italien Nuovo Pignone n'avait plus de relation commerciale avec LMM depuis 1980, que le client français Zalkin réglait

et à l'actionnariat des salariés, alors applicable, qu'en l'absence de conclusion d'un accord de participation, seul le régime légal de participation est applicable ; qu'une entreprise occupant habituellement

X... à février 1982 et la lettre du 19 mars 1984 la confirmant, M.

du 11 juillet 1985, confirmée, sur recours hiérarchique, par le ministre du Travail le 10 janvier 1986 ; que le 13 février 1986, la société a infligé à M.

du 12 juin 1987 ; 8°/ et en tout cas, qu'en s'abstenant de rechercher si, pour les licenciement prononcés le 26 novembre 2003, M.

aux exigences des articles 455 et 458 du nouveau Code de procédure civile; alors, de deuxième part, qu'il résulte de son curriculum vitae que Mme Benhaimouda Y... a exercé en octobre et en novembre 1988

et l'article 4 de l'accord du 24 septembre 2004 relatif à la définition, au contenu et aux conditions d'exercice de l'activité des conducteurs en périodes scolaires des entreprises de transport routier

salariée affirme, sans être contredite, n'avoir pas été notée de 1975 à 1981 et avoir ainsi été exclue de toute progression.

X... a été engagé par l'UAP en qualité de conseiller en prévoyance le 29 mars 1982 puis nommé conseiller en prévoyance pour devenir en dernier lieu inspecteur conseil stagiaire le 1er mars 1998 par contrat

de la liquidation des biens de cette société ; que ce dernier fait grief au jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Cannes, 20 février 1986) de l'avoir condamné à payer à M.

; -1985 : Arrêté du 19 février 1985 fixant la liste des travaux pour lesquels il ne peut être fait appel aux salariés des entreprises de travail temporaire (travaux de déflocage et de démolition exposant

octobre 1958, a été licencié le 24 février 1981, l'employeur faisant état de la convention d'entreprise par lui signé le 26 janvier 1981 avec les représentants de certains syndicats de salariés et fixant

du 26 juin 1986 que de l'article 1er de l'avenant n 4 à cette convention d'entreprise en date du 6 janvier 1987 que ces dispositions visent exclusivement le personnel en fonction à la date de l'avenant

accordée le 3 septembre 1987, le licenciement de Mme X..., et MM.

(Alpes-maritimes), défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 26 février 1991, où étaient présents : M. Cochard, président, M. Combes, conseiller rapporteur, MM.

X... a été employé en qualité de soudeur, par contrats successifs conclus "pour un chantier", par la société SP2M, du 31 août 1981 au 31 décembre 1983, et par la société EMI du 1er janvier 1984 au 9 octobre