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246 résultats pour « appels téléphoniques incessants pendant plusieurs jours »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO01154

Cassation

25 juin 2014

25 juin 2014

fondé à solliciter le remboursement de cette somme ; Qu'en statuant ainsi, alors qu'il résultait des écritures de l'employeur qu'il indiquait avoir découvert ces faits fin septembre 2010, la cour d'appel

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10564

Cassation

3 mai 2018

3 mai 2018

Cette conduite est inacceptable, d‘autant plus que ce comportement agressif a été constaté à plusieurs reprises depuis plusieurs mois, soit auprès de Jean Pierre A..., votre directeur Adjoint ou d'autres

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00478

Cassation

24 mai 2016

24 mai 2016

a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Narbonne accessoires, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], contre l'arrêt rendu le 1er avril 2014 par la cour d'appel

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO10298

Cassation

23 mars 2022

23 mars 2022

et en dehors des horaires de travail, en vous ingérant dans sa vie privée.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10475

Cassation

24 juin 2020

24 juin 2020

E..., cadre entretien, déclare que « plusieurs de (ses) collègues se sont plaintes auprès de (lui) de M. W... X....

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO10437

Cassation

12 mai 2021

12 mai 2021

'', "[V], tu as bien appelé...

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO10442

Cassation

12 mai 2021

12 mai 2021

Mme [X] m'a obligé de me rendre à ma visite du travail pendant mon jour de repos, on a subi du harcèlement moral avec abus de pouvoir.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01411

Cassation

9 octobre 2019

9 octobre 2019

de sorte que la cour d'appel qui a affirmé que l'employeur n'a pas formé appel incident ou présenté de moyen tendant à l'infirmation du jugement de ce chef, a dénaturé les conclusions de l'employeur et

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soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00475

Cassation

24 juin 2020

24 juin 2020

de congés payés ou m'imposant des jours sans solde quand mon compteur CP était vide, et ce de la veille au lendemain...

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00299

Cassation

3 mars 2021

3 mars 2021

B... a effectué des opérations sur son téléphone portable, en conséquence, il continue de recevoir tous les appels extérieurs sur sa ligne personnelle alors que ses contacts pensent que c'est sa ligne

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01355

Cassation

2 octobre 2019

2 octobre 2019

2012 lors d'un point hebdomadaire par téléphone avec M.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00196

Cassation

7 février 2018

7 février 2018

, plusieurs pièces au soutien de ses prétentions relatives à la dévalorisation constante de son travail et aux critiques incessantes de sa hiérarchie (pièces mentionnées aux n° 39, 41, 48, 49, 50, 51 et

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cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR00252

Cassation

2 mars 2016

2 mars 2016

[C] [I], contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de LIMOGES, en date du 12 février 2015, qui, infirmant, sur les appels du ministère public et des parties civiles, l'ordonnance

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soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02511

Cassation

30 novembre 2017

30 novembre 2017

Le même jour Madame A... et sa mère sont reçus en entretien par Anne P...

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10108

Cassation

29 janvier 2020

29 janvier 2020

rappeler sur leurs téléphones portables ; que l'attestation contraire de J...

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10512

Cassation

1 juillet 2020

1 juillet 2020

En 2013, il a fallu que je réclame à plusieurs reprises ma prime d'objectifs, que j'ai touchée plusieurs mois après les autres responsables, c'est à dire en octobre 2013. [..]

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soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01704

Cassation

11 décembre 2019

11 décembre 2019

U... a lui-même déclaré ces chiffrages : - en 2012 : 1,5 jours ; - en 2011 : 1,67 jours ; - en 2010 : 1,41 jours. M.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO10446

Cassation

12 mai 2021

12 mai 2021

Mme [T] a harcelé [X] pendant plusieurs jours, elle avait un comportement humiliant... » ; que, [X] [W], épouse [U], femme de chambre, (pièces 6(1) à 6(4)) indique : « pendant les saisons je me suis fait

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soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10687

Cassation

19 juin 2019

19 juin 2019

M..., lui demandant d'une part d'appeler le riverain à Montgérald afin que celui-ci lui donne des indications sur le lieu des remblais, et d'autre part invitant le salarié à communiquer avec lui par téléphone

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soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00594

Cassation

19 mai 2021

19 mai 2021

En se déterminant ainsi, sans rechercher si l'absence de prise des jours de repos au titre de la réduction du temps de travail était imputable à l'employeur, la cour d'appel a privé sa décision

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