CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO01154
25 juin 2014
fondé à solliciter le remboursement de cette somme ; Qu'en statuant ainsi, alors qu'il résultait des écritures de l'employeur qu'il indiquait avoir découvert ces faits fin septembre 2010, la cour d'appel
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10564
3 mai 2018
Cette conduite est inacceptable, d‘autant plus que ce comportement agressif a été constaté à plusieurs reprises depuis plusieurs mois, soit auprès de Jean Pierre A..., votre directeur Adjoint ou d'autres
comm
ECLI:FR:CCASS:2016:CO00478
24 mai 2016
a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Narbonne accessoires, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], contre l'arrêt rendu le 1er avril 2014 par la cour d'appel
ECLI:FR:CCASS:2022:SO10298
23 mars 2022
et en dehors des horaires de travail, en vous ingérant dans sa vie privée.
ECLI:FR:CCASS:2020:SO10475
24 juin 2020
E..., cadre entretien, déclare que « plusieurs de (ses) collègues se sont plaintes auprès de (lui) de M. W... X....
ECLI:FR:CCASS:2021:SO10437
12 mai 2021
'', "[V], tu as bien appelé...
ECLI:FR:CCASS:2021:SO10442
Mme [X] m'a obligé de me rendre à ma visite du travail pendant mon jour de repos, on a subi du harcèlement moral avec abus de pouvoir.
ECLI:FR:CCASS:2019:SO01411
9 octobre 2019
de sorte que la cour d'appel qui a affirmé que l'employeur n'a pas formé appel incident ou présenté de moyen tendant à l'infirmation du jugement de ce chef, a dénaturé les conclusions de l'employeur et
ECLI:FR:CCASS:2020:SO00475
de congés payés ou m'imposant des jours sans solde quand mon compteur CP était vide, et ce de la veille au lendemain...
ECLI:FR:CCASS:2021:SO00299
3 mars 2021
B... a effectué des opérations sur son téléphone portable, en conséquence, il continue de recevoir tous les appels extérieurs sur sa ligne personnelle alors que ses contacts pensent que c'est sa ligne
ECLI:FR:CCASS:2019:SO01355
2 octobre 2019
2012 lors d'un point hebdomadaire par téléphone avec M.
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00196
7 février 2018
, plusieurs pièces au soutien de ses prétentions relatives à la dévalorisation constante de son travail et aux critiques incessantes de sa hiérarchie (pièces mentionnées aux n° 39, 41, 48, 49, 50, 51 et
cr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR00252
2 mars 2016
[C] [I], contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de LIMOGES, en date du 12 février 2015, qui, infirmant, sur les appels du ministère public et des parties civiles, l'ordonnance
ECLI:FR:CCASS:2017:SO02511
30 novembre 2017
Le même jour Madame A... et sa mère sont reçus en entretien par Anne P...
ECLI:FR:CCASS:2020:SO10108
29 janvier 2020
rappeler sur leurs téléphones portables ; que l'attestation contraire de J...
ECLI:FR:CCASS:2020:SO10512
1 juillet 2020
En 2013, il a fallu que je réclame à plusieurs reprises ma prime d'objectifs, que j'ai touchée plusieurs mois après les autres responsables, c'est à dire en octobre 2013. [..]
ECLI:FR:CCASS:2019:SO01704
11 décembre 2019
U... a lui-même déclaré ces chiffrages : - en 2012 : 1,5 jours ; - en 2011 : 1,67 jours ; - en 2010 : 1,41 jours. M.
ECLI:FR:CCASS:2021:SO10446
Mme [T] a harcelé [X] pendant plusieurs jours, elle avait un comportement humiliant... » ; que, [X] [W], épouse [U], femme de chambre, (pièces 6(1) à 6(4)) indique : « pendant les saisons je me suis fait
ECLI:FR:CCASS:2019:SO10687
19 juin 2019
M..., lui demandant d'une part d'appeler le riverain à Montgérald afin que celui-ci lui donne des indications sur le lieu des remblais, et d'autre part invitant le salarié à communiquer avec lui par téléphone
ECLI:FR:CCASS:2021:SO00594
19 mai 2021
En se déterminant ainsi, sans rechercher si l'absence de prise des jours de repos au titre de la réduction du temps de travail était imputable à l'employeur, la cour d'appel a privé sa décision
Page 5 sur 13