La cour d'appel a déclaré caduque la déclaration d'appel du 8 novembre 2016 sur le fondement de l'article 908 du code de procédure civile.

sa créance à la procédure le 1er mars 2016, la cour d'appel a violé les articles L. 622-24, L. 622-26, R. 622-24 du code de commerce, ensemble l'article 1844-5, alinéa 3, du code civil. » Réponse de

1147 du Code civil dans sa rédaction antérieure à celle issue de l'ordonnance du 10 février 2016, s'agissant de la société Héraclès Finance et l'article 1382 du Code civil, dans sa rédaction antérieure

déclarer sa créance à la procédure le 1er mars 2016, la cour d'appel a violé les articles L. 622-24, L. 622-26, R. 622-24 du code de commerce, ensemble l'article 1844-5, alinéa 3, du code civil. » Réponse

sa créance à la procédure le 1er mars 2016, la cour d'appel a violé les articles L. 622-24, L. 622-26, R. 622-24 du code de commerce, ensemble l'article 1844-5, alinéa 3, du code civil. » Réponse de

Bien-fondé du moyen Vu l'article 792 du code civil, dans sa rédaction antérieure à celle issue de la loi du 23 juin 2006 : 10.

l'article 2224 du code civil ; 2°/ que les dispositions de l'article 1792-5 du code civil n'interdisent pas au bénéficiaire d'une condamnation prononcée contre un maître de l'ouvrage déclaré responsable

[V] [I], ainsi que des blessures qu'il a subies, dans un article paru le 2 juin 2016 dans la rubrique des faits divers ; que cette assignation a été délivrée au visa exprès de l'article 9 du code civil

386 du code de procédure civile par fausse application et l'article R. 1452-8 du code du travail par refus d'application. » Réponse de la Cour Vu les articles 8 et 45 du décret n° 2016-660 du 20

du code civil, ensemble l'article 64 du code de procédure civile ; 5°/ que le retrait litigieux, institution dont le caractère exceptionnel impose une interprétation stricte, ne peut être exercé que

31 du code de procédure civile, l'article L. 622-24 du code de commerce, ensemble l'article 1844-5, alinéa 3, du code civil ; 2°/ qu'en cas de dissolution de la société dont toutes les parts sociales

31 du code de procédure civile, l'article L. 622-24 du code de commerce, ensemble l'article 1844-5, alinéa 3, du code civil ; 2°/ qu'en cas de dissolution de la société dont toutes les parts sociales

31 du code de procédure civile, l'article L. 622-24 du code de commerce, ensemble l'article 1844-5, alinéa 3, du code civil ; 2°/ qu'en cas de dissolution de la société dont toutes les parts sociales

1134 ancien du code civil, devenu l'article 1103 nouveau du même code, ensemble les articles 4 et 5 du code de procédure civile ; 5°/ que, enfin, la société Hôtel Monceau faisait valoir dans ses

31 du code de procédure civile, l'article L. 622-24 du code de commerce, ensemble l'article 1844-5, alinéa 3, du code civil ; 2°/ qu'en cas de dissolution de la société dont toutes les parts sociales

R... et Mme S... et que l'avis de passage prévu à l'article 656 du code de procédure civile avait été laissé par l'huissier de justice à leur domicile, la lettre simple prévue à l'article 658 du même code

, 206, 207, 209, 216, 217, 665, 591, 593, 801 et 802 du code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a dit n'y avoir lieu à annulation d'un acte ou d'une pièce de la procédure examinée jusqu'à

1240 du code civil, la cour d'appel, qui a méconnu l'étendue de ses pouvoirs, a violé l'article 145 du code de procédure civile, ensemble la loi des 16 et 24 août 1790 et le décret du 16 fructidor an