nullement pour origine un état d'enclave, mais uniquement le désir des époux Z... de conserver une issue sur le chemin rural n° 26, qu'elle en a exactement déduit que les conditions d'application de l'article

de l'assiette du droit de passage n'était pas déjà acquise lorsque Mme B... l'a contestée en 1954 ; qu'ainsi, la cour d'appel a privé sadécision de base légale au regard de l'article 685 du Code civil

1134 et 685-1 du Code civil" ; Mais attendu qu'ayant souverainement retenu, par motifs propres et adoptés, que l'état d'enclave de la parcelle de M.

685-1 du Code civil, la cour d'appel a méconnu l'article 455 du nouveau Code de procédure civile" ; Mais attendu que la cour d'appel, qui n'avait pas à répondre à des conclusions que sa décision rendait

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ M.

682, 685-1 et 683 du code civil ; 2.

685-1 du code civil, en cas de cessation de l'état d'enclave, et quelle que soit la manière dont l'assiette et le mode de la servitude ont été déterminés, le propriétaire du fonds servant peut, à tout

682, 685-1 et 691 du code civil ; ALORS, D'AUTRE PART, QU' en tout état de cause, le propriétaire dont le fonds n'a qu'une issue insuffisante sur la voie publique, pour l'utilisation normale de son

1351 du Code civil.

682 du code civil et non une servitude établie par titre au sens des articles 686 et 691 du même code, laquelle ne pourrait être modifiée que d'un commun accord entre les propriétaires des fonds

d'enclave relative qu'elle maintient en vigueur était dû au seul fait volontaire de la société des Houillères du Bassin du Nord et du Pas-de-Calais, a violé les articles 685-1 et 682 du Code civil" ;

92 et 94 du Code rural, ensemble l'article 685-1 du Code civil" ; Mais attendu qu'abstraction faite d'un motif surabondant relatif à l'absence d'état d'enclave des parcelles de la société du Domaine

des documents cadastraux la présence d'un passage sur la parcelle n° 239, sans établir quelle était l'origine de cette servitude, la cour d'appel n'a pas donné de base légale à sa décision et violé l'article

L'état d'enclave ayant été la cause déterminante de la stipulation conventionnelle de servitude, il convient de faire application de l'article 685-1 du code civil.

X... n'était pas démontrée, a légalement justifié sa décision de ce chef ; Mais, sur le second moyen : Vu l'article 685-1 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 4 février 1993),

les dispositions de l'article 685-1 du code civil ne sont applicables à une servitude ayant fait l'objet d'une convention qu'à la condition que celle-ci ait l'état d'enclave pour cause déterminante et

662 [lire 682] susvisé ; que par conséquent M. et Mme J... sont fondés à invoquer dans son principe l'article 685-1 du code civil tenant à la cessation de l'état d'enclave, en l'absence de servitude conventionnelle

685-1 du code civil ; qu'il convient ainsi de vérifier si, par suite du désenclavement de la parcelle n° [...], la desserte du fonds dominant D... peut être assurée dans les conditions de l'article 682