[H] et la SCP de notaires [H]-[L]-[T] de leurs demandes reconventionnelles tendant à l'octroi de dommages-intérêts, rejeté les demandes au titre de l'article 700 du code de procédure civile, et condamné

Réponse de la Cour Vu les articles 624, 625, 901 et 1033 du code de procédure civile : 8.

700 du code de procédure civile et sur les dépens d'appel et a renvoyé l'affaire pour permettre à M.

35 du code de procédure civile, ensemble l'article R. 142-25 du code de la sécurité sociale ; Attendu que lorsqu'un demandeur émet une prétention principale et une autre à titre subsidiaire, le jugement

700 du code de procédure civile. 2.

700 du code de procédure civile.

Z... en réparation de ses préjudices, outre une indemnité au titre de l'article 700 du code de procédure civile et rappelé que la caisse fera l'avance des réparations avec recours contre l'employeur, déduction

R. 211-5 alinéa 2 du code des procédures civiles d'exécution et de 30 000 euros par application de l'article R. 211-9 du même code, débouté les parties de leurs demandes d'indemnité au titre de l'article

Girard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu l'article 46, alinéa 2, du code de procédure civile, ensemble l'article 42 du même code ; Attendu

455 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu l'article 455 du code de procédure civile : 7.

N... contre les arrêts rendus les 11 mai 2007 et 13 février 2009 par la cour d'appel de Nancy ; Condamne la société La Poste aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile,

700 du code de procédure civile. 2.

à titre de dommages et intérêts pour procédure abusive, en toute hypothèse : condamner la société Langloys à verser à la société [X] [F] la somme de 30 000 € au titre de l'article 700 du code de

700 du code de procédure civile. 8.

700 du code de procédure civile.

[Q] et la société EEL de leurs demandes et les a condamnés au paiement d'une somme de 1 500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile. 7. M.

700 du code de procédure civile. 8.

2003 et condamne M. et Mme Y... à payer à la CRCAM la somme de 5 000 euros à titre de dommages-intérêts et celle de 3 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile. 6.

4, 369 et 371 du code de procédure civile, ensemble l'article L. 622-22 du code de commerce ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'un arrêt de la cour d'appel de Metz du 17 avril 2014 a confirmé l'annulation

[O] a saisi la Cour de cassation et sollicité la condamnation de la SCP à lui payer les sommes de 24 388,51 euros à titre de dommages-intérêts et 4 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de