1382 du code civil ; Mais attendu, d'une part, que l'arrêt, après avoir relevé que de septembre 2005 à octobre 2007, la société Marchetto avait exploité une installation de broyage et entreposage de

Manuel V..., demeurant ..., bâtiment L, appartement 50, 71300 Montceau-les-Mines, 65 / de M. André XX..., demeurant ..., 66 / de M.

[H] aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de M.

l'objet d'une obligation de quitter le territoire français du 14 mars 2011 au motif, entre autres, qu'elle ne justifiait aucun droit au séjour sur le fondement de l'article L. 121-1 du Code de l'entrée

545 du code civil, ensemble l'article 1382 du code civil.

Lionel XU..., demeurant à Montfermeil (Seine-Saint-Denis) ..., 74 / Mme Raymonde O..., épouse Q..., demeurant à Arras (Pas-de-Calais), ..., 75 / M.

L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 1er avril 1997, où étaient présents : M.

Billy A..., pris de la violation des articles 111-4, 121-3, 224-1, 224-2, 312-1, 312-7 du code pénal, 591 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a mis en accusation MM.

Bertrand AU..., demeurant ..., 130°/ de Mme veuve François AV..., demeurant 69210 Sourcieux-les-Mines, 131°/ de M. André BW..., demeurant ..., 132°/ de M.

Joseph ZO..., demeurant 51, cité du Pic du Midi, 65300 Lannemezan, 98 / M. Jean-Fernand ZP..., demeurant ..., 99 / M. Alain ZQ..., demeurant ..., 100 / M.

C... qui ne date ni les faits rapportés, respecte pas les formes et n'est pas datée tout comme les précédentes attestations ; Qu'il y a lieu de rappeler qu'en application de l'article 245 du code civil

Muse, demeurant à Beaumezt-les-Loges (Pas-de-Calais), 18, Résidence Diamant, 74°/ de M. Gérard XL..., demeurant à Beaurainville (Pas-de-Calais), ..., 75°/ de M.

20 du Code de procédure pénale : " - les agents de police judiciaire visés à l'article 21 de ce même Code, " - les fonctionnaires de la police nationale et les agents de la police municipale dans

X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile et l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, rejette les demandes ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, première chambre civile

L. 511-1 du Code du travail ; Mais attendu qu'aux termes de l'article L. 511-1, alinéa 1er, du Code du travail les conseils de prud'hommes, juridictions électives et paritaires règlent par voie de

X... comme suit : - article IV / En rémunération de ses services M. X...

706-3 et 706-9 du code de procédure pénale. » Réponse de la Cour Vu les articles 706-3 et 706-9 du code de procédure pénale : 6.

Philippe Marie, demeurant à Lascoux, 87300 Saint-Bonnet-de-Bellac, 74 / M.