CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

628 résultats pour « attitude rendant impossible la poursuite des relations de travail »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO10875

Cassation

3 novembre 2016

3 novembre 2016

poursuite de la relation contractuelle.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10484

Cassation

5 avril 2018

5 avril 2018

Alors, d'autre part, que seul un manquement de l'employeur rendant impossible la poursuite du contrat de travail est de nature à justifier la rupture aux torts de l'employeur ; que le seul défaut de

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01533

Cassation

6 novembre 2019

6 novembre 2019

V...), votre changement d'attitude à mon encontre et enfin les menaces que vous avez proférées à l'encontre d'un administrateur rendent impossible toute continuation de nos relations contractuelles.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2015:C100912

Cassation

9 septembre 2015

9 septembre 2015

régulièrement hostile de Mme Brigitte Y... à l'égard de son mari alors qu'ils travaillaient en qualité de médecins associés ; que si cette attitude résulte d'une dégradation ancienne des relations conjugales

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO01162

Cassation

10 mai 2012

10 mai 2012

vérité ou tout simplement rappeler chaque jour les instructions données pour l'accomplissement de sa prestation de travail.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00962

Cassation

31 mai 2017

31 mai 2017

ou des relations de travail d'une importance telle qu'elle rend impossible le maintien du salarié dans l'entreprise même pendant la durée du préavis ; il appartient à l'employeur d'en rapporter la preuve

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO11147

Cassation

3 octobre 2018

3 octobre 2018

adoptée postérieurement par le salarié pour déterminer si la relation de travail pouvait se poursuivre pendant la durée du préavis ; qu'il s'avère que M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01598

Cassation

7 novembre 2018

7 novembre 2018

impossible la poursuite des relations contractuelles de travail y compris pendant la durée du préavis ; Qu'en statuant ainsi, alors qu'il résultait de ses constatations que le juge administratif avait

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO02166

Cassation

11 décembre 2015

11 décembre 2015

X... sont réels et sérieux, et qu'ils ne permettaient pas la poursuite de la relation contractuelle et ce même durant la période de préavis.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02701

Cassation

20 décembre 2017

20 décembre 2017

ou des relations de travail d'une importance telle qu'elle rend impossible le maintien du salarié dans l'entreprise pendant la durée du préavis ; qu'en d'autres termes, la faute grave est celle qui justifie

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00206

Cassation

16 février 2022

16 février 2022

L'article L. 1332-4 du code du travail dispose : "Aucun fait fautif ne peut donner lieu à lui seul à l'engagement de poursuites disciplinaires au-delà d'un délai de deux mois à compter du jour où l'employeur

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO00051

Cassation

19 janvier 2012

19 janvier 2012

X... ne devaient pas s'analyser en une modification du contrat de travail, le refus par un salarié d'un changement de ses conditions de travail ne constitue pas une faute grave rendant impossible la poursuite

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO02491

Cassation

21 novembre 2012

21 novembre 2012

ou des relations de travail d'une importance telle qu'elle rend impossible le maintien du salarié dans l'entreprise pendant la durée du préavis ; que le fait pour un salarié souffrant d'un syndrome anxio-dépressif

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO00020

Cassation

12 janvier 2010

12 janvier 2010

ou des relations de travail d'une importance telle qu'elle rend impossible le maintien du salarié dans l'entreprise pendant la durée du préavis ; que le manquement du salarié à son obligation de loyauté

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00661

Cassation

20 avril 2017

20 avril 2017

ou des relations de travail d'une importance telle qu'elle rend impossible le maintien du salarié dans l'entreprise pendant la durée du préavis ; qu'en qualifiant de faute grave le

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00524

Cassation

1 juillet 2020

1 juillet 2020

Il en déduit que le comportement de l'intéressé est constitutif d'une faute grave rendant impossible le maintien de la relation de travail et justifiant le licenciement. 6.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10042

Cassation

15 janvier 2020

15 janvier 2020

impossible la poursuite de la relation de travail, compte tenu de son caractère répété et délibéré ; qu'à cet égard, le salarié verse aux débats la copie d'un jugement rendu le 20 décembre 2012 par le

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00123

Cassation

30 janvier 2019

30 janvier 2019

impossible la poursuite de la relation contractuelle ; qu'en se déterminant ainsi, sans rechercher, comme elle y était invitée par Mme Y...

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10147

Cassation

7 février 2018

7 février 2018

la poursuite de la relation contractuelle entre l'établissement et le salarié et caractérise en conséquence une faute grave, empêchant le maintien du salarié dans l'établissement pendant la période du

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO00868

Cassation

16 mai 2013

16 mai 2013

qui constituent une violation des obligations résultant du contrat de travail ou des relations de travail d'une importance telle qu'elle rend impossible le maintien de ce salarié dans l'entreprise ; que

Source officielle

Page 5 sur 32

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.