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492 résultats pour « cameroun »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100251

Cassation

25 mars 2020

25 mars 2020

pour faire droit à la demande de résolution de la vente de matériels en cause, l'arrêt attaqué s'est borné à énoncer que leur livraison aurait dû intervenir en octobre ou en novembre 2012 à Douala au Cameroun

Source officielle

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00910

Cassation

20 septembre 2023

20 septembre 2023

[F] [U] [R], domicilié [Adresse 1] (Cameroun), défendeur à la cassation. La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, quatre moyens de cassation.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100283

Cassation

13 mai 2020

13 mai 2020

M..., se disant née le [...] à Afan Mabe Kribi (Cameroun) s'est vue délivrer le 20 janvier 2003, un certificat de nationalité française, sur le fondement de l'article 18-1 du code civil, dans sa rédaction

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C100906

Cassation

13 juillet 2016

13 juillet 2016

G... se sont portés cautions solidaires des engagements de la Société d'études et d'ingénierie (la SEI) envers la Banque internationale du Cameroun pour l'épargne et le crédit (la banque) pour un montant

Source officielle
CC

soc

613722c2cd5801467740124a

Cassation

29 janvier 1997

29 janvier 1997

Y..., salarié de la Banque internationale d'Afrique Occidentale (BIAO), exerçait les fonctions de contrôleur au Cameroun, lorsqu'il a été licencié le 15 mai 1991 dans le cadre du plan social élaboré lors

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2015:C100891

Cassation

9 septembre 2015

9 septembre 2015

Z... a soulevé des exceptions d'incompétence et de litispendance, en raison de la procédure de divorce qu'il avait engagée le 11 avril précédent devant le juge camerounais ; Attendu que, pour écarter

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01432

Cassation

15 décembre 2021

15 décembre 2021

Au cours des renouvellements successifs de ce détachement, le salarié a été chargé de plusieurs missions temporaires, en dernier lieu au sein de la société Orange Cameroun, pour la période du 1er mars

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100034

Cassation

13 janvier 2021

13 janvier 2021

T..., se disant née le [...] à Mbayengue (Cameroun), a obtenu, le 10 novembre 2005, un certificat de nationalité française. 2.

Source officielle
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civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100036

Cassation

13 janvier 2021

13 janvier 2021

K..., se disant né le [...] à Yaoundé (Cameroun), a obtenu le 10 novembre 2005, un certificat de nationalité. 2.

Source officielle
CC

comm

61372669cd580146774255f3

Cassation

13 juin 1995

13 juin 1995

paiement de dommages-et-intérêts en invoquant des fautes de gestion ayant consisté notamment à établir un courant d'affaires qui se sont révélées fortement déficitaires avec la société Cécapharm, au Cameroun

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00516

Cassation

14 mai 2025

14 mai 2025

K 24-14.089, M 24-14.090, N 24-14.091 et P 24-14.092 contre cinq arrêts rendus le 15 février 2024 par la cour d'appel de Montpellier (2e chambre sociale), dans les litiges les opposant à la société Cameron

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2007:C101254

Cassation

14 novembre 2007

14 novembre 2007

janvier 2004, rectifié par arrêt du 8 avril 2004), que, sur le fondement de deux jugements de la High Court of Justice de Londres, revêtus de l'exequatur, ayant condamné à paiement la République du Cameroun

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR50454

Cassation

12 juin 2025

12 juin 2025

, société de droit camerounais, dont le siège est [Adresse 1] (Cameroun), 2°/ la société AMT SA Advanced Maritime Transports, société de droit suisse, dont le siège est [Adresse 6] (Suisse), 3°/

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100035

Cassation

13 janvier 2021

13 janvier 2021

F..., se disant née le [...] à Messok (Cameroun), a obtenu le 10 novembre 2005, un certificat de nationalité. 2.

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soc

613722c2cd5801467740124b

Cassation

29 janvier 1997

29 janvier 1997

X... a été embauché le 12 juin 1984 par la Banque internationale d'Afrique Occidentale (BIAO); qu'en dernier lieu, il exerçait, au Cameroun, les fonctions de directeur général; qu'il a été licencié le

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ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR50455

Cassation

12 juin 2025

12 juin 2025

, société de droit camerounais, dont le siège est [Adresse 2] (Cameroun), 2°/ la société AMT SA Advanced Maritime Transports, société de droit suisse, dont le siège est [Adresse 6] (Suisse), 3°/

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comm

613720dccd580146773ef028

Cassation

18 avril 1989

18 avril 1989

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société CAMEROUN AIRLINES, société anonyme, dont le siège est sis ... (9ème), en cassation d'un jugement

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CC

comm

61372327cd5801467740623d

Cassation

1 décembre 1998

1 décembre 1998

A..., domiciliés au Cameroun, ont été opérées par la SA CAK International, sans aucun document justificatif des prestations exécutées ni facture ; qu'en se bornant à relever que ces constatations laissaient

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CC

comm

61372327cd5801467740623e

Cassation

1 décembre 1998

1 décembre 1998

A..., domiciliés au Cameroun, ont été opérés par la SA CAK International, sans aucun document justificatif des prestations exécutées ni facture ; qu'en se bornant à relever que ces constatations laissaient

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2026:C100144

Cassation

4 mars 2026

4 mars 2026

avec Mme [G] [O], de démontrer que les allégations de cette dernière, qui prétendait être séquestrée par son concubin, n'étaient pas fondées et qu'en outre, Mme [G] [O] avait l'intention de partir au Cameroun

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