a cassé en toutes ses dispositions l'arrêt du 16 juin 2009 ayant infirmé le jugement du 9 octobre 2008 ; que l'arrêt de la cour de renvoi rendu le 26 juin 2012, qui avait retenu l'absence de relations

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, un moyen unique de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

du chef de dispositif déboutant Mme H... de sa demande d'annulation du rapport d'expertise judiciaire, entraîne, par voie de conséquence, la cassation de toutes les dispositions de l'arrêt statuant sur

Par ailleurs, la Cour de cassation a cassé en toutes ses dispositions l'arrêt rendu le 12 mai 2021 (2e Civ., 14 septembre 2023, pourvoi n° 21-19.459).

Par arrêt du 26 avril 2017 (pourvoi n° 14-13554), la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation a cassé en toutes ses dispositions l'arrêt du 27 février 2014. 5.

Par arrêt en date du 9 mai 2019 (Crim., 9 mai 2019, n° 19-81.349), la Cour de cassation a cassé en toutes ses dispositions l'arrêt ci-dessus et renvoyé la cause et les parties devant la chambre de l'instruction

Par un arrêt du 22 février 2017 (1re Civ., 22 février 2017, pourvoi n° 16-12.917, Bull. 2017, I, n° 42), la Cour de cassation a cassé en toutes ses dispositions cette décision, faute de communication de

Par arrêt du 11 juin 2013, la chambre criminelle de la Cour de cassation a cassé en toutes ses dispositions cet arrêt et a renvoyé la cause et les parties devant la chambre de l'instruction de la cour

Par un arrêt du 17 novembre 2022 (2e Civ., 17 novembre 2022, pourvoi n° 21-15.666), la Cour de cassation a cassé et annulé en toutes ses dispositions l'ordonnance d'injonction de payer du 18 décembre 2020

de cassation, les soulever à nouveau devant la cour de renvoi ; qu'en effet, la partie qui a obtenu gain de cause retrouve, en cas de cassation sur le pourvoi de son adversaire, le droit de proposer à

d'omission matérielle de sa première décision en faisant suivre les sommes admises par celle-ci de la mention "outre intérêts et frais" ; que cette ordonnance a été cassée en toutes ses dispositions

Par arrêt du 28 octobre 2020, la Cour de cassation a cassé l'arrêt du 21 mars 2019, en ses seules dispositions n'évoquant pas le fond de l'affaire, toutes autres dispositions étant expressément maintenues

Le deuxième moyen, pris en sa première branche, proposé pour la société [9] critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a dit que par son arrêt, la Cour de cassation a cassé en toutes ses dispositions l'arrêt

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par erreur purement matérielle, la première chambre civile de la Cour de cassation annulant, dans toutes ses

président de chambre et trois conseillers ; En quoi cette décision, qui méconnaît la règle de l'imparité, encourt l'annulation ; PAR CES MOTIFS et sans qu'il y ait lieu de statuer sur le moyen de cassation

, EXCLUT TOUTES DISPOSITIONS INCOMPATIBLES AVEC LUI ET SPECIALEMENT LA POSSIBILITE D'UN APPEL OU D'UN CONTREDIT ; QUE PAR SUITE LA CONTESTATION RELATIVE A LA VALIDITE DE L'ELECTION DE F..., G...

8 juillet 2010, n° 09-14.942) a cassé et annulé en toutes ses dispositions l'arrêt confirmatif rendu par la cour d'appel et renvoyé l'affaire devant la même cour d'appel autrement composée ; Attendu

contre cet arrêt, et que par arrêt du 3 février 2016, la Cour de cassation a cassé et annulé l'arrêt déféré en toutes ses dispositions, et a renvoyé la cause et les parties devant la cour d'appel de Lyon

[Y], par arrêt en date du 25 septembre 2019, la Cour de cassation a cassé cette décision, mais en ses seules dispositions relatives aux peines, toutes autres dispositions étant expressément maintenues

alors à l'action publique comme à l'action civile ; que l'arrêt de la Cour de Lyon, en date du 7 janvier 1999, a été cassé en toutes ses dispositions, pour, après avoir énoncé que les faits commis avant