L'assureur fait les mêmes griefs à l'arrêt, alors : « 1°/ que l'absence de définition contractuelle du terme « épidémie » ne rend pas la clause d'exclusion imprécise dès lors que ce terme ne figure

Claire, des dommages-intérêts pour violation de la clause d'exclusivité susvisée ; que les défendeurs prétendirent que les deux conventions litigieuses étaient compatibles ; que subsidiairement M.

POUR REFUSER D'ADMETTRE QUE LE TESTAMENT LITIGIEUX CONSTITUAIT BIEN UN TESTAMENT-PARTAGE ; MAIS ATTENDU QUE C'EST PAR UNE INTERPRETATION NECESSAIRE ET DONC EXCLUSIVE DE LA DENATURATION ALLEGUEE DES CLAUSES

apos;apprécier, sans limitation dans le temps, la durée pendant laquelle il pourra réclamer le règlement des sommes dues en vertu du bail au colocataire lui ayant donné congé ; qu'enfin, cette clause

sur sa garantie perte d'exploitation, alors : « 1°/ que l'absence de définition contractuelle des termes « épidémie », « maladie contagieuse » et « intoxication » ne rend pas la clause d'exclusion

somme de 35 000 euros à titre de provision à l'assurée, alors : « 1°/ que l'absence de définition contractuelle des termes « épidémie », « maladie contagieuse » et « intoxication » ne rend pas la clause

L'assureur fait les mêmes griefs à l'arrêt, alors : « 1°/ que l'absence de définition contractuelle des termes « épidémie », « maladie contagieuse » et « intoxication » ne rend pas la clause d'exclusion

L'assureur fait les mêmes griefs à l'arrêt, alors : « 1°/ que l'absence de définition contractuelle des termes « épidémie », « maladie contagieuse » et « intoxication » ne rend pas la clause d'exclusion

Provence une provision complémentaire de 50 000 euros, alors : « 1°/ que l'absence de définition contractuelle des termes « épidémie », « maladie contagieuse » et « intoxication » ne rend pas la clause

L'assureur fait le même grief à l'arrêt, alors : « 1°/ que l'absence de définition contractuelle des termes « épidémie », « maladie contagieuse » et « intoxication » ne rend pas la clause d'exclusion

L'assureur fait le même grief à l'arrêt, alors : « 1°/ que l'absence de définition contractuelle des termes « épidémie », « maladie contagieuse » et « intoxication » ne rend pas la clause d'exclusion

seul un professionnel du crédit maîtrise et prévoit dans l'hypothèse d'un prêt d'argent » ; que, pour refuser d'appliquer la prescription biennale, la cour d'appel s'est bornée à retenir que quelques clauses

octobre 2020 et dans les limites contractuelles, et d'ordonner une expertise, alors : « 1°/ que l'absence de définition contractuelle ou l'ambiguïté alléguée du terme « épidémie » ne rend pas la clause

W... ont soulevé l'irrecevabilité de la procédure de saisie immobilière en l'absence de mise en oeuvre de la clause de conciliation préalable insérée dans l'acte notarié de prêt.

[P] a assigné notamment l'assureur et la banque, aux fins de condamnation, à titre principal, de l'assureur au paiement de l'indemnité contractuelle en raison de l'inopposabilité à l'assurée de la clause

l'épidémie de Covid-19 et de le condamner à lui payer la somme de 10 000 euros à titre de provision, alors : « 1°/ que l'absence de définition contractuelle du terme « épidémie » ne rend pas la clause

l'épidémie de Covid-19 et de le condamner à mettre en oeuvre la procédure d'expertise prévue au contrat, alors : « 1°/ que l'absence de définition contractuelle du terme « épidémie » ne rend pas la clause

et de le condamner en conséquence à payer la somme de 120 000 euros à titre de provision à l'assurée, alors : « 1°/ que l'absence de définition contractuelle du terme « épidémie » ne rend pas la clause