du barème trop désavantageux mais la décision relevait toujours de la volonté discrétionnaire de la société Exapaq ; les "sous-traitants" étaient astreints à des horaires de prise de travail, 7 heures

À la lecture de cette clause, il apparaît que la répartition des horaires de travail entre les jours de la semaine n'était que temporaire.

X..., se prévalant de ce que l'article 5 des conditions générales du contrat prévoyait que l'assuré, s'il est classé en 2e catégorie, peut éventuellement prétendre à l'ITD à condition d'être explicitement

que le montant des honoraires serait déduit du prix des travaux, la cour d'appel a pu déduire, de ces seuls motifs, que la partie de la clause 12.2 des conditions générales contraignant les parties à

des horaires de travail ; (...) ; que l'employeur a-t-il entrepris de modifier le contrat de travail de M.

horaires de travail ; qu'en énonçant que le contrat de travail prévoyait que le rythme de travail était défini dans le planning affiché dans le service pour en déduire que la modification des jours et

que les horaires n'étaient donnés qu'à titre indicatif, et a constaté que la durée mensuelle du travail passait de 33,25 heures à 33,34 heures ; Attendu, cependant, que selon l'article L. 212-4-3 du

Jean-Claude recevra une annexe modifiée à son contrat de travail dont le contenu reprendra les mentions du paragraphe ci-dessus pour cette nouvelle année scolaire.

que le contrat de travail ne prévoyant pas que le salarié a été engagé pour un travail de nuit, il ne peut soutenir qu'étant affecté sur un service de jour, la suppression du versement de ses primes de

Mme B... conduisait à modifier sa durée du travail, laquelle, initialement de 117 heures par mois, allait être augmentée à 124h48 ; qu'en disant que le refus de Mme B... d'accepter une telle modification

horaires de travail et de réduire la rémunération en conséquence ; Attendu, cependant, qu'une clause du contrat de travail ne peut permettre à l'employeur de modifier unilatéralement le contrat de travail

Enfin, la clause du contrat de travail indiquant que l'employeur peut modifier les horaires de travail et leur répartition dans la journée ou dans la semaine selon les nécessités de l'entreprise se borne

dus pour le travail déjà effectué, augmentés d'une indemnité égale à 25 % des honoraires convenus pour l'exercice en cours ; que par une lettre du 10 septembre 2015, le groupe auquel appartient la société

Y... dans l'organisation du contrat de travail qui pouvait notamment travailler pour d'autres employeurs et ne prévoyait aucune contrainte horaire, ni aucune obligation pour M.

X... était qualifié d'auditeur interne junior et il lui était affecté un véhicule professionnel compte tenu de sa mobilité ; que par avenant à son contrat de travail du 24 juin 2014, M.

; Mais attendu, d'abord, qu'une clause de mobilité doit définir de façon précise sa zone géographique d'application ; que la cour d'appel a relevé que le contrat de travail prévoyait que le salarié

d'une convention ou d'un accord, ces clauses s'appliquent aux contrats de travail conclus avec lui, sauf stipulations plus favorables ; que les accords du 10 octobre 1984 prévoyaient leur application

Pape en horaires de nuit ; que le salarié a refusé cette mutation et a pris acte de la rupture de son contrat de travail aux torts de l'employeur par lettre du 16 mai 2006 ; qu'invoquant une modification

de celle-ci un contrat de travail comportant une clause de mobilité et prévoyant la poursuite des fonctions sur le site stéphanois de son nouvel employeur et selon les horaires de travail qui y étaient

de mobilité géographique et a violé l'article 1134 du Code civil; et alors, d'autre part, que le contrat de travail prévoyait l'adaptation des horaires en fonction du service exercé par l'agence, ce