pourvoi en tant que dirigé contre la société Les Jardiniers d'Aix ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 23 avril 2002) que la société Les Jardiniers d'Aix a conclu

joueur a signé les mêmes jours avec le Club municipal et sportif Oissel handball (le CMS Oissel) un « contrat sportif » à durée déterminée commençant et finissant aux mêmes dates que celui précité conclu

motifs qu'à la demande du CNCT, un huissier de justice assisté d'un témoin procédait aux constatations suivantes dans différents débits de tabac : à " la Cave à Cigares " existait un présentoir publicitaire

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Paris, 9 novembre 2001) que la ville de Meaux a conclu

Market office (société EMO), propriétaire de la marque Agenda et qui a mis au point un système de réalisation et de rédaction d'états des lieux en matière de baux, Mme X... a, le 20 septembre 1996, conclu

droit d'auteur ou une action en contrefaçon, constate que la reproduction de l'enseigne "Meubles Vieux Chêne" était "sensiblement la même" que celle des autres enseignes figurant dans la brochure publicitaire

La société [2] a été poursuivie devant le tribunal correctionnel, sur plainte de l'Union fédérale des consommateurs (UFC) « Que choisir », du chef de pratique commerciale trompeuse. 3.

les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 122-3 du Code pénal, L. 121-1, L. 121-5, L. 121-6, L. 213-1 du Code de la consommation

francs d'amende, et a ordonné une mesure de publication ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles L. 121-1, L. 121-6, L. 213-1 du Code de la consommation

B..., alors président directeur général de l'agence Havas-Conseil, qu'un budget publicitaire était en instance d'attribution par la Loterie nationale pour le lancement du Loto ; que ce budget fut attribué

conclu en 1990, sans constater l'existence d'actes matériels de possession antérieurs à cette date et remontant à plus de trente ans avant la demande en justice formée par Mme [F] épouse [J]

, la marque et le produit publicitaire ; cette campagne était particulièrement incitative, puisque, d'une part, elle invitait le consommateur à acheter un nombre conséquent de paquets de cigarettes Rothmans

conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon les énonciations de l'arrêt attaqué (Paris, 8 juillet 1993), que le 14 avril 1985, la société Herbault (le franchiseur) négociant en café, a conclu

X..., exploitant un commerce de boucherie, a passé commande à la société Communicaphone d'un matériel publicitaire comprenant notamment une "tête de boeuf électronique" ; que par acte du même jour, il

la loi ; Attendu, selon les énonciations de l'arrêt attaqué (Bordeaux, 30 janvier 1992), que le 24 décembre 1986, la société Centrale de négociation de conseils et de franchises (société CNCF) a conclu

copains frisant l'insolation - aux copines qui ont de la conversation" ; que ces images représentent une atmosphère ensoleillée et détendue de nature à inciter les destinataires de ces publicités à consommer

X..., moyennant paiement d'un loyer, un ensemble télématique lui permettant notamment de diffuser des messages publicitaires ; que M.

Y... a conclu avec la société Design creation marketing (société DCM), un contrat intitulé d'adhésion prévoyant la diffusion par la société DCM d'un magazine vidéo graphique et la fourniture du matériel