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1 686 résultats pour « contestation des frais et honoraires d'expert (non) »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2009:C200370

Cassation

5 mars 2009

5 mars 2009

Attendu, selon l'ordonnance attaquée rendue par le premier président d'une cour d'appel (Paris, 12 décembre 2005), que la société Etablissement Solanes (la société) ayant refusé d'honorer la facture d'honoraires

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2011:C201976

Cassation

15 décembre 2011

15 décembre 2011

Y... au paiement de la somme de 85 095,40 euros, AUX MOTIFS QU' «Il ressort du contenu du rapport de l'expert comptable Monsieur Alain Z... qui a déposé son rapport le 23 avril 2009,: - qu'en l'état

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C200180

Cassation

7 février 2019

7 février 2019

A cette somme il convient d'ajouter l'avance faite par l'avocate des frais du docteur C... à hauteur de 5 000 € ainsi qu'au titre des autres frais la somme non contestée par Mme Y... de 1.297,05 € TTC.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO10270

Cassation

17 mars 2021

17 mars 2021

Elle ne saurait en outre reprocher à l'expert, au nom de l'impartialité, de ne pas s'être appuyé sur son propre questionnaire « Diapason » sur la durée de l'expertise Le cabinet Impact Etude a évalué à

Source officielle
CC

cr

613725d9cd58014677420fb1

Cassation

23 mai 2002

23 mai 2002

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois mai deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C110623

Cassation

14 novembre 2019

14 novembre 2019

d'expertise, M.

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C110624

Cassation

14 novembre 2019

14 novembre 2019

d'expertise, M.

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C110625

Cassation

14 novembre 2019

14 novembre 2019

d'expertise, M.

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C110626

Cassation

14 novembre 2019

14 novembre 2019

d'expertise, M.

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C110627

Cassation

14 novembre 2019

14 novembre 2019

d'expertise, M.

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C110628

Cassation

14 novembre 2019

14 novembre 2019

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C110629

Cassation

14 novembre 2019

14 novembre 2019

d'expertise, M.

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C110630

Cassation

14 novembre 2019

14 novembre 2019

d'expertise, M.

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C110631

Cassation

14 novembre 2019

14 novembre 2019

d'expertise, M.

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C110632

Cassation

14 novembre 2019

14 novembre 2019

d'expertise, M.

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C110633

Cassation

14 novembre 2019

14 novembre 2019

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C110634

Cassation

14 novembre 2019

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C110635

Cassation

14 novembre 2019

14 novembre 2019

d'expertise, M.

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C110636

Cassation

14 novembre 2019

14 novembre 2019

d'expertise, M.

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C110637

Cassation

14 novembre 2019

14 novembre 2019

H... afin d'obtenir, non l'annulation de ses opérations d'expertise pour manquement aux obligations incombant à un expert judiciaire mais une nouvelle expertise, doivent être écartées après avoir observé

Source officielle

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