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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
ECLI:FR:CCASS:2009:C200370
5 mars 2009
Attendu, selon l'ordonnance attaquée rendue par le premier président d'une cour d'appel (Paris, 12 décembre 2005), que la société Etablissement Solanes (la société) ayant refusé d'honorer la facture d'honoraires
ECLI:FR:CCASS:2011:C201976
15 décembre 2011
Y... au paiement de la somme de 85 095,40 euros, AUX MOTIFS QU' «Il ressort du contenu du rapport de l'expert comptable Monsieur Alain Z... qui a déposé son rapport le 23 avril 2009,: - qu'en l'état
ECLI:FR:CCASS:2019:C200180
7 février 2019
A cette somme il convient d'ajouter l'avance faite par l'avocate des frais du docteur C... à hauteur de 5 000 € ainsi qu'au titre des autres frais la somme non contestée par Mme Y... de 1.297,05 € TTC.
soc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO10270
17 mars 2021
Elle ne saurait en outre reprocher à l'expert, au nom de l'impartialité, de ne pas s'être appuyé sur son propre questionnaire « Diapason » sur la durée de l'expertise Le cabinet Impact Etude a évalué à
cr
613725d9cd58014677420fb1
23 mai 2002
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois mai deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur
civ1
ECLI:FR:CCASS:2019:C110623
14 novembre 2019
d'expertise, M.
ECLI:FR:CCASS:2019:C110624
ECLI:FR:CCASS:2019:C110625
ECLI:FR:CCASS:2019:C110626
ECLI:FR:CCASS:2019:C110627
ECLI:FR:CCASS:2019:C110628
ECLI:FR:CCASS:2019:C110629
ECLI:FR:CCASS:2019:C110630
ECLI:FR:CCASS:2019:C110631
ECLI:FR:CCASS:2019:C110632
ECLI:FR:CCASS:2019:C110633
ECLI:FR:CCASS:2019:C110634
ECLI:FR:CCASS:2019:C110635
ECLI:FR:CCASS:2019:C110636
ECLI:FR:CCASS:2019:C110637
H... afin d'obtenir, non l'annulation de ses opérations d'expertise pour manquement aux obligations incombant à un expert judiciaire mais une nouvelle expertise, doivent être écartées après avoir observé
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