C... en son rapport, - M.

Le Baccara et de son assureur la compagnie Groupama Grande Est ; il convient de rappeler que la victime d'un accident du travail ne peut agir en reconnaissance d'une faute inexcusable que contre l'employeur

Z... a été victime d'un accident corporel à la suite de l'éclatement d'un des pneus de son véhicule ; qu'il a assigné la MAAF, auprès de laquelle il avait souscrit plusieurs assurances ; qu'un jugement

X... a assigné l'assureur en paiement d'indemnités depuis la date de son accident ; Attendu que M.

et que l'action de l'assuré contre l'assureur a pour cause un tel recours ; que, lorsque l'assuré appelle l'assureur en garantie de la condamnation qui serait prononcée à son

, est subrogé dans les droits du créancier de l'indemnité contre la personne responsable de l'accident ou son assureur et, lorsqu'il a transigé avec la victime, cette transaction est opposable à l'auteur

Robert Y..., dès l'instant où l'intervention de cet assureur avait eu lieu dans le cadre du contrat conclu avec son assuré alors que ce dernier exerçait une action en responsabilité contre la SNCF pour

et la condamner à garantir l'assureur de cet établissement, l'arrêt énonce que l'article 5 de la convention de stage passée entre le lycée et cette société stipulait que les stagiaires sont soumis aux

contestation sur les conséquences définitives d'un accident garanti ayant entraîné une invalidité permanente, partielle ou totale ; qu'ayant été victime d'un accident de body-surf le 2 août 2002, M.

dommageables, le tribunal a jugé qu'il ne pouvait être demandé à la MACSF de prendre en charge les conséquences de l'accident dès lors que son assuré n'a pas été déclaré responsable ; que par voie de

du fait du décès de Sébastien Y... ; " aux motifs que la convention d'indemnisation directe des assurés, à l'origine de l'actuelle législation régissant l'indemnisation des accidents de la circulation

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 23 mai 2019), le 26 août 2014, Mme [O] a été victime d'un accident de la circulation au Royaume-Uni, impliquant plusieurs véhicules dont celui de Mme [E], immatriculé et assuré

X..., blessé dans un accident de la circulation impliquant un ensemble routier assuré par la société Macifilia (l'assureur), a assigné ce dernier en indemnisation de ses préjudices, en présence de la caisse

antérieurement à la loi du 1er juillet 1998, que si des conventions ont été conclues entre I'EFS et lesdits établissements fixant les conditions dans lesquelles les droits et obligations, créances et

P..., assuré auprès de la MAIF (l'assureur), a bénéficié de prestations versées par la Caisse nationale suisse en cas d'accidents (la CNA-Suva) et l'Office cantonal de l'assurance invalidité de Genève

signée entre les deux parties le 7 octobre 2005 ; que la société Mutuelle assurance des instituteurs de France (MAIF) , assureur de Mme X..., ayant refusé de rembourser à la SANEF les frais d'intervention

E..., était tenue de garantir les dommages corporels et matériels qu'elle avait subis en tant que passagère du véhicule aux commandes duquel se trouvait son assuré lors de l'accident survenu le 5 août

[M] [Z] a été blessé dans un accident de la circulation impliquant un véhicule assuré auprès de la société MMA IARD assurances mutuelles (l'assureur). 2.

continue victime d'un accident pendant son stage est, dans le même temps, lié par un contrat de travail à un employeur, le centre de formation assume toutefois, en matière d'accidents du travail, les

Y... fait grief à l'ordonnance d'avoir fixé le montant de ses honoraires à la somme de 3 588 euros, alors, selon le moyen, que la convention d'honoraires conclue entre un avocat et ses clients ayant force