juillet 1971 d'orientation sur l'enseignement technologique ou une qualification professionnelle reconnue dans les classifications d'une convention collective de branche (ordonnance n° 86-836 du 16 juillet

d'Orléans, ..., relatif à l'imposition à l'impôt sur le revenu au titre de l'année 2004 concernant Robert X... né le 21 juin 1932 au Cameroun, et son épouse, née le 16 août 1935, demeurant ... et copie

à l'impôt sur le revenu au titre de l'année 2004 concernant Robert X... né le 21 juin 1932 au Cameroun, et son épouse, née le 16 août 1935, demeurant ... et copie en 1 feuillet de la fiche de consultation

Selon l'arrêt attaqué (Angers, 25 mars 2021), statuant sur renvoi après cassation (Soc., 14 février 2018, pourvoi n° 16-19.360), Mme [U], engagée en mars 1976 par la caisse primaire d'assurance maladie

X... a été embauché le 1er juillet 1967 par la société Soletanche en qualité d'ingénieur ; que son contrat de travail a été transféré, le 1er janvier 1972, à la société Soletanche Entreprise ; qu'il a

Lettonie, a estimé que la condamnation du requérant pour crimes de guerre perpétrés en mai 1944 n'a pas emporté violation de l'article 7, § 1, de la convention, dès lors qu'à l'époque où ils ont été commis

Rhône, et devient « ingénieur confirmé Al » au coefficient 440, avant d'être détaché trois mois à Dakar auprès de LESIEUR AFRIQUE du 31 mars au 30 juin 1970.

d'extradition franco-américaine " ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation des articles 3 et 4 de la Convention d'extradition franco-américaine 1er et 14 de la loi du 10 mars 1927

L.), alors que cette société n'a été constituée qu'en 1977 et que ses statuts n'ont été déposés que le 16 février 1978 ; que ce document comporte de annotations manuscrites dont rien ne permet d'affirmer

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 13 DE LA LOI DES 16-24 AOUT 1790, 1134 DU CODE CIVIL ET L 132-10 DU CODE DU TRAVAIL ET DE L'ARRETE DU 4 SEPTEMBRE 1972 INSTITUANT UN CERTIFICAT D'APTITUDE

1970 ET LE 1ER JANVIER 1972 ET NON D'HEURES SUPPLEMENTAIRES, QUE, D'AUTRE PART, SELON LES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 23 DE LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES ENTREPRISES DE LA PUBLICITE ET ASSIMILEES

interprofessionnel du 10 décembre 1977 annexé à la loi du 19 janvier 1978, de l'article 06.03.2 de la convention collective, des articles 455 du nouveau Code de procédure civile, L. 135-6 du Code du travail

1972, fixant les modalités d'application du règlement (CEE) n° 1408/71 du Conseil, du 14 juin 1971 et (CE) n° 987/2009 du Parlement européen et du Conseil, du 16 septembre 2009, fixant les modalités d'application

Moyens produits par la SCP Gadiou et Chevallier, avocat aux Conseils, pour la société entreprise nationale [...] .

Pierre Z..., demeurant à la même adresse, en cassation d'un arrêt rendu le 19 mars 1991 par la cour d'appel de Rennes (8e Chambre, section B), au profit : 1°) de la Caisse primaire d'assurance maladie

collective nationale étendue entreprises-artisanales de la boulangerie et boulangerie pâtisserie du 19 mars 1976 ; que le 24 avril 2006 avait été signé un avenant n° 83 à cette convention collective,

collective nationale étendue entreprises-artisanales de la boulangerie et boulangerie pâtisserie du 19 mars 1976 ; que le 24 avril 2006 avait été signé un avenant n° 83 à cette convention collective,

de l'avenant portant extension de la convention collective nationale de retraite et de prévoyance des cadres du 14 mars 1947, avait adhéré le 20 juillet 1972 pour l'ensemble de son personnel cadre au régime

B du Livre des procédures fiscales, 6, 8 et 13 de la Convention européenne des droits de l'homme, 209-1 du Code général des impôts, 4 et 5 de la Convention fiscale franco-tunisienne du 28 mai 1973, 591

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que René X..., salarié de la société Everitube, puis de la société Saint-Gobain PAM, dans l'usine d'Andancette, de 1970