siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 juin 1998 par la cour d'appel de Toulouse (2e chambre civile, 1re Section), au profit de la Coopérative laitière du Pays Basque (CLPB), dont le siège

V (AVENANT N° 14 DU 20 DECEMBRE 1968) FIXANT LES CONDITIONS PARTICULIERES DE TRAVAIL DES INGENIEURS, CADRES, AGENTS DE MAITRISE ET TECHNICIENS DANS LES COOPERATIVE, UNIONS DE COOPERATIVES ET SICA LAITIERE

L'ARTICLE 13, ALINEA 2, DE LA LOI DU 13 JUILLET 1967 ; ATTENDU QUE, POUR CONDAMNER LA SOCIETE MANTEAU-GEISER QUI ASSURAIT, CONTRE LE VERSEMENT DE COMMISSIONS, LA VENTE DES PRODUITS DE LA SOCIETE UNION COOPERATIVE

Vu la connexité, joint les pourvois n°s 88-45.115, et 88-45.117 à 88-45.156 ; Sur le premier moyen : Vu les articles 30, 35 et 36 de la convention collective nationale des coopératives laitières

CAS LORSQUE L'ENGAGEMENT EST CONCLU POUR UNE DUREE ILLIMITEE OU MEME POUR UN LAPS DE TEMPS SUPERIEURE A LA DUREE MOYENNE DE LA VIE HUMAINE ; ATTENDU QUE MENTHON, QUI AVAIT ADHERE A LA SOCIETE COOPERATIVE

X... et 17 autres salariés, employés par la société Union picarde coopératives laitières (UPCL) sur le site d'Airaines, ont été licenciés dans le cadre d'un licenciement collectif pour motif économique

Jean-Pierre et Jean-Michel X..., producteurs de lait, ayant cessé de livrer leur production à la Coopérative laitière de la Haute-Sioule (CLHS), ont assigné cette dernière afin d'obtenir sous astreinte

ET TROIS AUTRES CHAUFFEURS DE LA COOPERATIVE LAITIERE DES TROIS VALLEES SE SONT MIS EN GREVE ET ONT PLACE LEURS CAMIONS DEVANT L'ENTREE DU GARAGE DE L'ENTREPRISE POUR EMPECHER LES CHAUFFEURS REMPLACANTS

JURIDICTION AUX "TRIBUNAUX DE LA SEINE" FIGURANT DANS LE PAPIER COMMERCIAL DE LA SOCIETE BLAW-KNOX ETAIT APPLICABLE AU MARCHE DE FOURNITURE D'UN MATERIEL CONCLU PAR CETTE SOCIETE AVEC L'UNION DES COOPERATIVES

Marcel YS..., demeurant Labastide de Levis, 81150 Marssac-sur-Tarn, en cassation d'un arrêt rendu le 20 juillet 1995 par la cour d'appel de Toulouse (2e chambre), au profit : 1°/ de la Société coopérative

X... (70 %) le prive de toute possibilité de promotion professionnelle compte tenu des critères de classification professionnelle dans les coopératives laitières et du poste de responsable du magasin qui

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que la Coopérative laitière Maine et Anjou (la COLAIMA) a assigné

SELON L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE, QUE SOULIES EST DECEDE PAR ELECTROCUTION, EN FAISANT FONCTIONNER, DANS LA LAITERIE DE SA FERME, UN APPAREIL DE REFRIGERATION DU LAIT, MIS A SA DISPOSITION PAR LA COOPERATIVE

TRAVAIL EN COURS AU JOUR DE CETTE MODIFICATION SUBSISTENT ENTRE LE NOUVEL EMPLOYEUR ET LE PERSONNEL DE L'ENTREPRISE ; ATTENDU QUE BALQUET, QUI AVAIT ETE, DE 1946 A 1951, SALARIE AU SERVICE D'UNE COOPERATIVE

, dont le siège est à Sottevast, Brix (Manche), 2 ) de la Coopérative laitière d'Artois et des Flandres "Prospérité fermière", dont le siège est ...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Coopérative agricole laitière d'approvisionnement de la région d'Aurillac

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Coopérative agricole laitière d'approvisionnement de la région d'Aurillac

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Coopérative agricole laitière d'approvisionnement de la région d'Aurillac

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Coopérative agricole laitière d'approvisionnement de la région d'Aurillac

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Coopérative agricole laitière d'approvisionnement de la région d'Aurillac