biens sociaux et corruption active, Jean-Jacques A..., pour complicité d'abus de biens sociaux et corruption active, et Alain X..., pour complicité d'abus de biens sociaux, a prononcé sur les intérêts

ET Z..., PREVENUS DE CORRUPTION ACTIVE ET PASSIVE D'EMPLOYE, ET QUI ONT ETE RELAXES DE CE CHEF.

Gérard, inculpés, le premier, de complicité de faux et usage de faux en écritures de commerce, complicité d'abus de biens sociaux, recel de biens sociaux, corruption active et passive de citoyens chargés

par : - LA BANQUE HERVET, contre l'arrêt n° 272 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de DOUAI, en date du 11 février 2005, qui, dans l'information suivie contre elle du chef de corruption

[U] [I] et [H] ont tous deux été mis en examen du chef de corruption active. 6.

X..., administrateur judiciaire, des chefs de corruption active et passive, escroqueries, complicité de faux et usage de faux ; que celui-ci a été placé en détention provisoire puis sous contrôle judiciaire

l'arrêt de la cour d'appel de Versailles, en date du 17 janvier 2024, qui, statuant sur renvoi après cassation (Crim., 9 novembre 2022, pourvoi n° 21-85.655), a condamné, le premier, pour complicité de corruption

d'accusation de la cour d'appel d'AIX-en-PROVENCE en date du 5 décembre 1989 qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de faux et usage, contrefaçon de sceaux de l'Etat, infractions douanières, corruption

du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale, défaut de réponse à conclusions; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a relaxé le prévenu poursuivi pour corruption

MAXIMIN, CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA REUNION, DU 4 OCTOBRE 1984 QUI, POUR CORRUPTION ACTIVE D'EMPLOYES, LES A CONDAMNES, LE PREMIER, LE DEUXIEME, LE TROISIEME, LE QUATRIEME

chambre d'accusation de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 3 décembre 1997, qui, dans la procédure suivie contre personne non dénommée des chefs de tentative de faux en écriture publique, corruption

, qui, sur renvoi après cassation, dans la procédure suivie contre Thérèse X..., épouse A... des chefs de banqueroute, infractions à la loi sur les sociétés commerciales, faux d et usage de faux, corruption

(CHRISTIAN), CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX DU 21 OCTOBRE 1970, QUI, POUR CORRUPTION ACTIVE ET PASSIVE, LES A CONDAMNES A UN MOIS D'EMPRISONNEMENT AVEC SURSIS ET, SOLIDAIREMENT, A DES REPARATIONS

(JEANNINE), FEMME A..., CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE DOUAI, EN DATE DU 27 JANVIER 1971, QUI, POUR CORRUPTION ACTIVE D'EMPLOYES ET COMPLICITE, LES A CONDAMNES, LES DEUX PREMIERS A TREIZE MOIS D'EMPRISONNEMENT

et le second pour corruption active à une peine d'amende de 50 000 francs ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de

active : pour avoir entre le 11 mars et le 30 juillet 2009, en tout cas courant 2009 par don ou promesse de don, provoqué la commission du délit de corruption active reproché à M.

du Code civil, manque de base légale, défaut et contradiction de motifs ; "en ce que l'arrêt a débouté le CEFR, partie civile, de sa demande en réparation du préjudice subi du fait des délits de corruption

Gilbert, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, en date du 7 février 1991, qui, pour corruption active d'employé, l'a condamné à 10 000 francs d'amende ; d Vu le mémoire produit