auprès de la société Gan assurances, pour la maîtrise d'oeuvre d'exécution et à la société Entreprise Bordeaux, pour le lot gros oeuvre, suivant marché forfaitaire. 5.

324-10 du Code du travail, et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Pascal X... coupable de fourniture illégale de main d'oeuvre

X..., couvreur, des condamnations prononcées contre ce dernier au profit de la compagnie Abeille assurances, assureur de l'entrepreneur principal, alors, selon le moyen, "1°/ qu'en condamnant ainsi le

En second lieu, le pourvoi principal, en ce qu'il critique deux condamnations prononcées contre le maître d'oeuvre, sous la garantie de la société de menuiseries, au bénéfice du maître de l'ouvrage, aux

conseil d'administration, domicilié en cette qualité audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 13 janvier 1992 par la cour d'appel de Paris (23e chambre, section A), au profit : 1 / du syndicat principal

B..., entrepreneur, assuré auprès de la compagnie Le Secours, des travaux de gros oeuvre et de couverture de l'immeuble ; qu'après réception, invoquant des désordres, M.

du 31 décembre 1975 et 1984 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 4 octobre 2001), que la société civile immobilière du 6, rue de Substantion (la SCI) a, sous la maîtrise d'oeuvre

cassation ; La société civile professionnelle Gibert et Hypolite a formé par un mémoire déposé au greffe le 24 juin 1998, un pourvoi provoqué contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal

Selon le dernier, l'entrepreneur principal qui recourt à un ou plusieurs sous-traitants doit faire accepter chaque sous-traitant et agréer les conditions de paiement de chaque contrat de sous-traitance

, ne saurait être tenu de refuser le choix d'un matériau imposé par l'entrepreneur principal compétent en la matière ; qu'en énonçant que la société Les Forges de Saint-Eloi aurait dû refuser le choix

bâtiment et des travaux publics et la société Socotec ; Met hors de cause la société Gagneraud construction, venant aux droits de la société Gagneraud Haley ; Sur le premier moyen du pourvoi principal

au sous-traitant, en application de ce sous-traité, sont garantis par une caution personnelle et solidaire obtenue par l'entrepreneur d'un établissement qualifié, agréé dans des conditions fixées par

d'habitations à loyer modéré Travail et Propriété a fait construire plusieurs immeubles sous la maîtrise d'oeuvre de M.

chargé des travaux d'extension d'un bâtiment à usage d'hôtel la société Demeures et Traditions, depuis lors en liquidation judiciaire, qui a, par contrat du 7 décembre 1994, sous-traité le lot gros oeuvre

Examen des moyens Sur le moyen du pourvoi principal et sur le second moyen du pourvoi incident, ci-après annexés 4.

société Isolacier et la compagnie d'assurances La Paternelle ont formé, par un mémoire déposé au greffe le 27 janvier 1992, un pourvoi provoqué contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal

société Isolacier et la compagnie d'assurances La Paternelle ont formé, par un mémoire déposé au greffe le 27 janvier 1992, un pourvoi provoqué contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal

entrepreneurs présents sur les précautions à mettre en oeuvre pour réaliser une opération qu'il a préconisée ; que la cour d'appel a relevé que M.

de vice ; que la responsabilité du sous-traitant ne peut être limitée en raison de l'absence de maîtrise d'oeuvre et de réserve ou d'opposition de l'entrepreneur principal à son projet ; qu'en l'espèce

de deux des bâtiments de l'ensemble immobilier dont les revêtements de façades étaient affectés de désordres ; qu'en effet, la presque totalité du gros oeuvre des bâtiments B4 et C qui présentaient une