société Calberson) estimant que son agence rouennaise avait fait l'objet, en 1989, d'actes constitutifs de concurrence déloyale de la part de la société Transports Nuttin (société Nuttin) par suite du débauchage

Q... avait trouvé dans l'exercice de son emploi auprès de la société SCS-Vie l'occasion et les moyens de détourner les sommes versées par Mme A... et W...

qui a licencié ou continué à employer des salariés en raison du refus du repreneur de l'activité à laquelle ceux-ci étaient affectés de voir leurs contrats transférés en application de l'article L. 1224

Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, du 26 septembre 1997, qui, pour consultation et démarchage illicites en matière juridique, l'a condamné à 2 mois d'emprisonnement avec

de la société Synthésia, avec laquelle celui-ci n'était pourtant pas lié par une clause de non-concurrence, après son embauche sans débauchage, quatre mois après sa démission, a méconnu le principe susvisé

de lui être proposés, l'employeur n'a pas à solliciter une nouvelle fois les conclusions du médecin du travail sur l'aptitude du salarié à exercer l'une des tâches existantes dans l'entreprise; qu'en

Z..., premier monteur ; qu'en effet un tel départ brutal de personnel qualifié est de nature à caractériser un débauchage constitutif de concurrence déloyale ; que l'arrêt est donc entaché d'un défaut

ET PAR LE DETOURNEMENT DE LA CLIENTELE DE SON ANCIEN EMPLOYEUR, ALORS, SELON LE POURVOI, DE PREMIERE PART, QU'IL RESSORT DES PREUVES PRODUITES MECONNUES PAR L'ARRET DEFERE, QUE AUGUSTE Y... X...

C... cadre responsable d'agence étaient plus particulièrement chargés du démarchage des employeurs clients (pièce 19c) ; que, s'agissant du débauchage du personnel intérimaire des sociétés Proman, il est

B... cadre responsable d'agence étaient plus particulièrement chargés du démarchage des employeurs clients (pièce 19c) ; que, s'agissant du débauchage du personnel intérimaire des sociétés Proman, il est

C... cadre responsable d'agence étaient plus particulièrement chargés du démarchage des employeurs clients (pièce 19c) ; que, s'agissant du débauchage du personnel intérimaire des sociétés Proman, il est

Q... étaient en relation avec une entreprise de débauchage ; que ces éléments ne sont pas utilement contredits par l'attestation M.

Y... et d'anciens salariés, également assignés, de démarcher et de débaucher ses employés et de démarcher sa clientèle, sollicitant en outre des dommages-intérêts provisionnels dans l'attente d'une expertise

L'action en concurrence déloyale dénoncée par la société BELIEVE vise donc la société BENDO à qui il est reproché du démarchage fautif d'artistes de BELIEVE/MUSICAST et du débauchage de salariés de BELIEVE

des collectivités territoriales, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Gauthier Y... et Eric X... coupables de démarchage

emploi, puis signé un contrat de travail avec la société Altran systèmes d'information (société Altran SI) et été embauché par la société Altran technologies pour exécuter une mission au service de la

son département "Micro"; que ces contrats contenaient tous une clause dite de "non-sollicitation" interdisant mutuellement aux parties pendant la durée des contrats et six mois au-delà d'offrir un emploi

société Capelle, venant aux droits de la société Les Marins de la Route et ayant son siège à Martigues, a également ouvert un établissement secondaire à La Rochelle ; qu'en juillet-août 2006 cinq employés

d'entre eux ont été embauchés par le biais d'une agence d'intérim ; que de même, le démarchage de la clientèle d'autrui procède de la liberté du commerce et ne peut à lui seul constituer un élément de

. ; "aux motifs que Philippe Z..., qui, en sa qualité d'employeur, doit veiller au respect strict des dispositions du Code du travail, n'a pas respecté les dispositions de l'article R. 231-38 du Code