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11 240 résultats pour « décision rendue par un tribunal des affaires de sécurité sociale »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

6137217ccd580146773f42af

Cassation

16 mai 1991

16 mai 1991

..., en cassation d'un jugement rendu le 24 mai 1989 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Lille, au profit de l'Union pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations

Source officielle
CC

soc

6137217ccd580146773f42b1

Cassation

16 mai 1991

16 mai 1991

..., en cassation d'un jugement rendu le 24 mai 1989 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Lille, au profit de l'Union pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations

Source officielle
CC

soc

6137217ccd580146773f42b2

Cassation

16 mai 1991

16 mai 1991

..., en cassation d'un jugement rendu le 24 mai 1989 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Lille, au profit de l'Union pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations

Source officielle
CC

soc

6137217ccd580146773f42b3

Cassation

16 mai 1991

16 mai 1991

..., en cassation d'un jugement rendu le 24 mai 1989 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Lille, au profit de l'Union pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations

Source officielle
CC

soc

6137217dcd580146773f4393

Cassation

16 mai 1991

16 mai 1991

..., en cassation d'un jugement rendu le 24 mai 1989 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Lille, au profit de l'Union pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations

Source officielle
CC

soc

6137217dcd580146773f4394

Cassation

16 mai 1991

16 mai 1991

..., en cassation d'un jugement rendu le 24 mai 1989 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Lille, au profit de l'Union pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations

Source officielle
CC

soc

6137217ecd580146773f43a8

Cassation

16 mai 1991

16 mai 1991

..., en cassation d'un jugement rendu le 24 mai 1989 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Lille, au profit de l'Union pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations

Source officielle
CC

soc

61372180cd580146773f448e

Cassation

16 mai 1991

16 mai 1991

..., en cassation d'un jugement rendu le 24 mai 1989 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Lille, au profit de l'Union pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations

Source officielle
CC

soc

61372180cd580146773f448f

Cassation

16 mai 1991

16 mai 1991

..., en cassation d'un jugement rendu le 24 mai 1989 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Lille, au profit de l'Union pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations

Source officielle
CC

soc

6137208ecd580146773eb903

Cassation

16 mai 1991

16 mai 1991

..., en cassation d'un jugement rendu le 24 mai 1989 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Lille, au profit de l'Union pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C201376

Cassation

8 novembre 2018

8 novembre 2018

Francis X..., domicilié [...] , contre le jugement rendu le 3 octobre 2017 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Montpellier, dans le litige l'opposant à la caisse d'allocations familiales

Source officielle
CC

soc

61372357cd5801467740881f

Cassation

16 décembre 1999

16 décembre 1999

place de l' Europe, ..., en cassation d'un jugement rendu le 5 février 1998 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Bordeaux, au profit de M.

Source officielle
CC

soc

613723c7cd5801467740e0ba

Cassation

21 juin 2001

21 juin 2001

sanitaires et sociales est de nature à faire naître, dans l'esprit du justiciable, des doutes légitimes sur l'indépendance et l'impartialité du tribunal ; que la décision rendue par un tribunal du contentieux

Source officielle
CC

civ2

61372436cd580146774139ca

Cassation

4 novembre 2003

4 novembre 2003

de cette décision explicite, soit nécessairement moins de deux mois avant l'introduction du recours, le tribunal des affaires de sécurité sociale a violé les articles R. 142-6 et R. 142-18 du Code de

Source officielle
CC

soc

61372254cd580146773fc103

Cassation

17 novembre 1994

17 novembre 1994

1991 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de la Charente dans une procédure antérieure relative à M.

Source officielle
CC

soc

6137239acd5801467740bf0a

Cassation

21 juin 2001

21 juin 2001

indépendant et impartial ; que ne satisfait pas à cette exigence la décision rendue par un tribunal du contentieux de l'incapacité présidé par un représentant du directeur régional des affaires sanitaires

Source officielle
CC

soc

613721e2cd580146773f8761

Cassation

27 mai 1993

27 mai 1993

(Seine-Saint-Denis), en cassation d'un jugement rendu le 26 juin 1990 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de la Charente, au profit de l'URSSAF de la Charente, sise ...

Source officielle
CC

soc

6137212bcd580146773f18b9

Cassation

21 décembre 1989

21 décembre 1989

du tribunal des affaires de sécurité sociale les condamnant à son paiement, alors que l'organisme social avait demandé au tribunal de faire juger pour l'avenir la validité de l'ensemble des remises consenties

Source officielle
CC

soc

613721f6cd580146773f912f

Cassation

17 juin 1993

17 juin 1993

du nouveau Code de procédure civile, l'arrêt attaqué qui constate que, par des jugements des 17 décembre 1985 et 20 janvier 1987, le tribunal des affaires de sécurité sociale avait sursis à statuer en

Source officielle
CC

soc

613721f6cd580146773f912e

Cassation

17 juin 1993

17 juin 1993

du nouveau Code de procédure civile, l'arrêt attaqué qui constate que, par des jugements des 17 décembre 1985 et 28 octobre 1986, le tribunal des affaires de sécurité sociale avait sursis à statuer

Source officielle

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