[C] [F], domicilié [Adresse 3], pris en qualité de liquidateur judiciaire de la société Soelia Rhône Alpes, 3°/ à la société BNP Paribas Personal Finance, société anonyme, dont le siège est [Adresse

rattachant à une activité de CIF et la liste des activités vise en substance : l'ingénierie financière, les démarcheurs bancaires et financiers, intermédiaires en opération de banque » mais qu'elle «

[E] [X], domicilié [Adresse 2], pris en qualité de liquidateur judiciaire de la société Agence européenne pour la maîtrise de l'énergie (AEME), 2°/ à la société BNP Paribas Personal Finance, dont le

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 6 juin 2019), le 19 juillet 2013, à la suite d'un démarchage à domicile, M.

à domicile, M.

J..., domicilié [...] , pris en qualité de liquidateur judiciaire à la liquidation judiciaire de la société Sungold, 2°/ à la société BNP Paribas Personal Finance, dont le siège est [...] , venant aux

; AUX MOTIFS QUE « sur la nullité des contrats pour non-respect des dispositions relatives aux opérations bancaires et financières, au démarchage à domicile, et aux professions d'intermédiaire en assurance

Christophe X..., 2°/ Mme Valérie Y..., épouse X..., tous deux domiciliés [...]                          , contre l'arrêt rendu le 23 février 2016 par la cour d'appel de Limoges (chambre civile), dans

Georges, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, du 27 novembre 1995, qui, pour démarchage illicite et abus de faiblesse, l'a condamné à 13 mois d'emprisonnement avec sursis et mise

et l'inobservation des dispositions relatives au démarchage à domicile, les acquéreurs ont assigné la société et la banque aux fins de voir prononcer la résolution judiciaire du contrat de vente et celle

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 25 mai 2023), le 9 janvier 2013, à la suite d'un démarchage à domicile, M. et Mme [D] (les acquéreurs) ont commandé auprès de la société Impact éco habitat (le vendeur) la

à domicile doit entraîner la nullité de tout contrat de vente conclu par les parties ; qu'en l'espèce, après avoir constaté qu'aucune des dispositions du code de la consommation sur le démarchage à domicile

Alain, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 19 septembre 2002, qui, pour abus de faiblesse à l'occasion d'un démarchage à domicile, l'a condamné à 5 mois d'emprisonnement

Selon l'arrêt attaqué (Versailles, 28 janvier 2025) et les productions, par un contrat conclu le 2 mars 2016, à la suite d'un démarchage à domicile, M. et Mme [Q] (les emprunteurs) ont commandé à la société

« le contrat précise que ne sont assurées que les activités qui se rattachent à une activité de conseil en investissements financiers, démarcheur bancaire et financier, intermédiaire en opérations de

A..., épouse P..., tous deux domiciliés [...] , contre l'arrêt rendu le 14 juin 2018 par la cour d'appel de Paris (pôle 2, chambre 2), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Cofidis, société

Y... et d'autres, ont été poursuivis devant le tribunal correctionnel pour avoir au moyen de visites à domicile ,abusé de la faiblesse ou de l'ignorance de M.

Selon les arrêts attaqués (Paris, 21 mars 2019, complété le 12 septembre 2019), à la suite d'un démarchage à domicile, M.

à domicile et édictait des mesures s'étendant de l'appel public à l'épargne à la mise en place des sociétés anonymes (...)"

J..., domiciliés tous deux [...], contre l'arrêt rendu le 13 novembre 2017 par la cour d'appel de Colmar (3e chambre civile, section A), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Cofidis, société