Joël, contre l'arrêt n° 737 de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 28 juin 2000, qui, dans l'information suivie contre eux pour corruption, complicité de corruption

Christian, 1 ) contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 29 septembre 2000, qui, dans l'information suivie contre lui pour viols et agressions sexuelles

de renvoi, la défense a fait valoir qu'une expertise psychiatrique, menée par M.

ses accusations tant en première instance qu'en appel nonobstant les éléments invoqués en défense, ce d'autant plus que cette défense était précisément articulée principalement sur le fait que M.

[U] [N], contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Versailles, en date du 18 décembre 2015, qui, après annulation de l'ordonnance de mise en accusation, l'a renvoyé devant la

, est punie de cinq ans d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende ; que la fausseté du fait dénoncé résulte nécessairement de la décision, devenue définitive, d'acquittement, de relaxe ou de non-lieu

Il a saisi la chambre de l'instruction d'une demande de mise en liberté. Examen du moyen Enoncé du moyen 4.

Des mémoires, en demande et en défense, ont été produits. Sur le rapport de Mme Fouquet, conseiller référendaire, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de Mme S...

André, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS en date du 10 juillet 1989 qui, dans une procédure suivie contre lui du chef d'homicide involontaire, a dit n'y avoir lieu

de mise en liberté qui a été rejetée sans débats le 3 août 2000, que l'intéressé a interjeté appel de cette ordonnance le 7 août 2000 avec demande de comparution, que si la chambre d'accusation a statué

Par arrêt de la chambre de l'instruction du 13 avril 2023, il a été mis en accusation des chefs susvisés. 4. Le 21 juin 2024, il a formé une demande de mise en liberté.

d'annulation d'actes de la procédure ; 2 ) l'arrêt de la même chambre d'accusation, en date du 11 février 1999, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de la HAUTE-VIENNE sous l'accusation précitée

civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GERONIMI ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X..., contre l'arrêt de la chambre d'accusation

et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation de l'article 385 du Code de procédure pénale ; "en ce que la chambre des appels correctionnels a refusé de faire droit à la

Paul, - JAMES Z..., - VICTOR A..., contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de FORT-DE-FRANCE, en date du 31 mai 1994, qui, dans l'information suivie contre eux du chef d'infractions

Abdelhamid, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 22 septembre 1999, qui, dans l'information suivie contre eux notamment pour banqueroute, abus de confiance

Mokrane ou MOKRANE X..., mis en examen des chefs de banqueroute, faux et usage, abus de biens sociaux et escroquerie, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de VERSAILLES, en date

de la date à laquelle la décision de mise en accusation est devenue définitive.

[R] [T] a été mis en accusation pour meurtre. 3. Le 20 février 2024, il a présenté une demande de mise en liberté au greffe de la chambre de l'instruction.

Y..., placé sous mandat de dépôt le 4 juillet 2013, a été renvoyé, par un arrêt de mise en accusation du 21 avril 2015, devant la cour d'assises de Vaucluse sous l'accusation de vol qualifié et délits