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91 résultats pour « désordres relatifs à des travaux d'isolation phonique »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2013:C301343

Cassation

13 novembre 2013

13 novembre 2013

2003, à la suite des nuisances sonores émanant du système de réfrigération de la société Carrefour proximité France, et que l'expert n'avait autorisé la location que sous réserve de la réalisation de travaux

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2015:C300993

Cassation

30 septembre 2015

30 septembre 2015

mars 2007, la vente a été régularisée par un acte authentique du 8 juin 2007 ; qu'à la suite d'un dégât des eaux survenu le 19 novembre 2007 et après une expertise qui a mis en évidence de nombreux désordres

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00514

Cassation

20 avril 2017

20 avril 2017

faire appel à la société Infopesage, spécialiste dans le domaine du pesage industriel, et que cette dernière n'avait pas demandé d'informations complémentaires sur l'environnement de travail

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2011:C300568

Cassation

18 mai 2011

18 mai 2011

dont il résulte qu'il était fort possible, et qu'il ne pouvait à tout le moins être exclu, que les champs magnétiques émis par les lignes électriques à haute tension soient bien à l'origine des « désordres

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO00351

Cassation

5 mars 2015

5 mars 2015

, à tout poste de travail existant dans l'entreprise et impossibilité de l'y reclasser sur un poste adapté à sa qualification qui soit compatible avec les conclusions du médecin du travail relatives à

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C301016

Cassation

22 novembre 2018

22 novembre 2018

Y... du 28 novembre 2015, ce dernier ayant constaté que l'exécution de sa mission était désormais impossible en raison des travaux de reprise effectués, sans rechercher, comme elle y était invitée par

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10905

Cassation

4 novembre 2020

4 novembre 2020

Selon l'article L. 1235-1 du code du travail, en cas de litige relatif au licenciement, le juge, à qui il appartient d'apprécier la régularité de la procédure et le caractère réel et sérieux des motifs

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10165

Cassation

5 février 2020

5 février 2020

pour objet ou pour effet une dégradation de ses conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d'altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir

Source officielle
CC

cr

6137263dcd58014677424045

Cassation

13 juin 2006

13 juin 2006

de virage pour ce qui est de l'ensemble tracté, l'autobus était resté dans sa voie de circulation, alors que l'ensemble tracté dont la vitesse était évaluée par les experts à moins de 50 km/h, avait débordé

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C200305

Cassation

7 mars 2019

7 mars 2019

Boiffin, conseillers, Mmes Isola, Guého, Bohnert, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

6079a8c59ba5988459c4ed7e

Cassation

7 décembre 2004

7 décembre 2004

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que la société les éditions Plon, ayant comme président Olivier Y... et comme directeur de la collection historique les éditions Perrin, Xavier de Z..., ont pu

Résumé IA — à vérifier

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