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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
ECLI:FR:CCASS:2013:C301343
13 novembre 2013
2003, à la suite des nuisances sonores émanant du système de réfrigération de la société Carrefour proximité France, et que l'expert n'avait autorisé la location que sous réserve de la réalisation de travaux
ECLI:FR:CCASS:2015:C300993
30 septembre 2015
mars 2007, la vente a été régularisée par un acte authentique du 8 juin 2007 ; qu'à la suite d'un dégât des eaux survenu le 19 novembre 2007 et après une expertise qui a mis en évidence de nombreux désordres
comm
ECLI:FR:CCASS:2017:CO00514
20 avril 2017
faire appel à la société Infopesage, spécialiste dans le domaine du pesage industriel, et que cette dernière n'avait pas demandé d'informations complémentaires sur l'environnement de travail
ECLI:FR:CCASS:2011:C300568
18 mai 2011
dont il résulte qu'il était fort possible, et qu'il ne pouvait à tout le moins être exclu, que les champs magnétiques émis par les lignes électriques à haute tension soient bien à l'origine des « désordres
soc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO00351
5 mars 2015
, à tout poste de travail existant dans l'entreprise et impossibilité de l'y reclasser sur un poste adapté à sa qualification qui soit compatible avec les conclusions du médecin du travail relatives à
ECLI:FR:CCASS:2018:C301016
22 novembre 2018
Y... du 28 novembre 2015, ce dernier ayant constaté que l'exécution de sa mission était désormais impossible en raison des travaux de reprise effectués, sans rechercher, comme elle y était invitée par
ECLI:FR:CCASS:2020:SO10905
4 novembre 2020
Selon l'article L. 1235-1 du code du travail, en cas de litige relatif au licenciement, le juge, à qui il appartient d'apprécier la régularité de la procédure et le caractère réel et sérieux des motifs
ECLI:FR:CCASS:2020:SO10165
5 février 2020
pour objet ou pour effet une dégradation de ses conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d'altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir
cr
6137263dcd58014677424045
13 juin 2006
de virage pour ce qui est de l'ensemble tracté, l'autobus était resté dans sa voie de circulation, alors que l'ensemble tracté dont la vitesse était évaluée par les experts à moins de 50 km/h, avait débordé
civ2
ECLI:FR:CCASS:2019:C200305
7 mars 2019
Boiffin, conseillers, Mmes Isola, Guého, Bohnert, conseillers référendaires, M.
6079a8c59ba5988459c4ed7e
7 décembre 2004
Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que la société les éditions Plon, ayant comme président Olivier Y... et comme directeur de la collection historique les éditions Perrin, Xavier de Z..., ont pu
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