des documents figurant sur un support d'information indivisible ou insécable, de ne saisir que les documents figurant sur un tel support d'information se rapportant, au moins en partie, aux agissements

(s'agissant du recel) et par tous autres dont l'identité pourra être établie par l'information ; que la société fait état, dans sa plainte, de la production par Bernard X... dans l'instance prud'homale

X... a été conduit dans un centre de rétention administrative où il est arrivé à 19h ; que par ordonnance du 22 janvier 2009, un juge des libertés et de la détention a ordonné la prolongation de son maintien

X... ne contestait pas avoir disposé des codes confidentiels lui ayant permis de passer des opérations sur le compte ordinaire ouvert en 1998, qu'il n'avait jamais demandé la communication des codes confidentiels

deuxième branches : Attendu, selon les ordonnances attaquées, rendues par le premier président d'une cour d'appel (Nîmes, 25 avril 2017, RG n° 16/00046 et 16/00047), qu'un juge des libertés et de la détention

branches : Attendu, selon l'ordonnance attaquée rendue par le premier président d'une cour d'appel (Montpellier, 12 juin 2013) et les productions, que, le 11 juillet 2012, le juge des libertés et de la détention

Open", en tant que salarié au sein de la société Daxel, reprise par la société Fiducial informatique, laquelle a continué la commercialisation du logiciel "H.

Jérôme, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de ladite cour d'appel, en date du 20 décembre 2007, qui, dans l'information suivie contre le second pour meurtre, a prononcé sur sa requête en annulation

fiscale les autorisations de visite et de saisie qu'elle sollicitait ; AUX MOTIFS QUE, sur l'absence de proportionnalité de la mesure, les appelants reprochent au juge des libertés et de la détention

, - La société Novartis pharma SAS, contre l'ordonnance du premier président de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 7 mai 2015, qui a confirmé l'ordonnance du juge des libertés et de la détention

Sofiane, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 6e section, en date du 13 novembre 2007, qui, dans l'information suivie contre eux pour infractions à la législation

[H] et [U] et à la société de promotion immobilière Icade promotion, des actes de concurrence déloyale par détournement d'informations confidentielles et de clients ainsi que par débauchage de son personnel

pourvoi en ce qu'il est formé par les autres demandeurs : Attendu, selon l'ordonnance attaquée (Aix-en-Provence, 6 novembre 2012, RG n° 11/11722), que, le 6 juin 2011, le juge des libertés et de la détention

pourvoi en ce qu'il est formé par les autres demandeurs : Attendu, selon l'ordonnance attaquée (Aix-en-Provence, 6 novembre 2012, n° RG 11/ 11721), que, le 6 juin 2011, le juge des libertés et de la détention

pourvoi en ce qu'il est formé par les autres demandeurs : Attendu, selon l'ordonnance attaquée (Aix-en-Provence, 6 novembre 2012, n° RG 11/ 11723), que, le 7 juin 2011, le juge des libertés et de la détention

Monnet, à compter du 1er octobre 1990 ; qu'il résulte de l'ensemble de ces éléments qu'il n'existe pas de preuve assez certaine d'un acte positif de copie, moins encore de détention

[K] de révéler des informations particulièrement sensibles et confidentielles à ses clients alors que son objet social porte précisément sur la gestion et la protection des informations personnelles de

le conseil de l'entreprise qu'une simple alternative à celle du juge et non un préalable nécessaire" et "qu'il était loisible au conseil de SRR de saisir directement le juge des libertés et de la détention

GRENOBLE, contre l'arrêt de ladite cour d'appel, chambre correctionnelle, en date du 20 décembre 1995, qui, dans les poursuites suivies des chefs d'infractions à la législation sur les stupéfiants, détention

sur les stupéfiants en récidive et association de malfaiteurs, a confirmé l'ordonnance du juge des libertés et de la détention prolongeant sa détention provisoire.