[T] et Mme [L] aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par M.

700 du nouveau Code de procédure civile et d'avoir, en outre, ordonné d'office le remboursement par l'employeur à l'ASSEDIC du Haut-Rhin des indemnités de chômage payées à M.

pas fondé ; Mais sur le moyen unique du pourvoi principal formé par Mme A..., ès qualités : Vu l'article 564 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que les parties peuvent soumettre à

Condamne Mme X... aux dépens des pourvois ; Vu les articles 700 du code de procédure civile et 37, alinéa 2, de la loi du 10 juillet 1991, rejette les demandes ; Dit que sur les diligences du procureur

unique pris en sa seconde branche : Vu l'article 1134 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M.

X... une certaine somme au titre de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, alors, selon le moyen, d'une part, que M.

2262 du Code civil ; que, d'autre part, au terme de l'article 757 ancien du Code civil, applicable en la cause, les enfants naturels ne bénéficiaient d'aucun droit sur les biens des parents de leurs père

la cour d'appel de Paris ; Laisse à chaque partie la charge de ses dépens ; Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, condamne la société Voss Production à payer à M.

X... d'avoir sollicité et obtenu, sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, une indemnité de 5. 000 € du chef des frais irrépétibles exposés devant le tribunal de

formulée par les maîtres de l'ouvrage dans cette instance et fonder ses demandes indemnitaires, la cour d'appel a violé les articles 1351 du code civil et 480 du code de procédure civile ; Mais attendu

X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé par le président en son audience

EN CONSÉQUENCE, la Cour : REJETTE le pourvoi ; Condamne le comité social et économique de la société Alten aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette les

1134 du Code civil ; alors que, d'autre part, en retenant l'existence d'un abus de droit, sans mettre en évidence l'intention de nuire de la part de l'établissement hospitalier, la cour d'appel a, à nouveau

Mallard, conseiller et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que le moyen de cassation annexé, qui est invoqué à l'encontre de la

l'article 564 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu l'article 564 du code de procédure civile : 5.

la caducité de l'instance, alors, selon le moyen, qu'aux termes de l'article 468 du nouveau Code de procédure civile, si, sans motif légitime, le demandeur ne comparaît pas et si le défendeur a requis

564 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que les parties ne peuvent soumettre à la cour de nouvelles prétentions, si ce n'est pour opposer compensation, faire écarter les prétentions adverses

avant la constitution du tribunal arbitral, la cour d'appel a violé l'article 1134 du Code civil et l'article 1442 du nouveau Code de procédure civile ; 2 ) que, comme le juge, les arbitres doivent en

renvoi ; Constate la péremption de l'instance ; Laisse à chaque partie la charge de ses propres dépens tant devant les juges du fond que devant la Cour de cassation ; Vu l'article 700 du nouveau

700 du code de procédure civile et aux dépens d'appel, débouté Mme Y... de l'ensemble de ses demandes, condamné Mme Y... aux dépens d'appel ; AUX MOTIFS QUE lorsqu'un salarié demande la résiliation