PEYROU et FILS, en liquidation judiciaire et sur l'intervention volontaire de Maître François Z..., ès qualités : La liquidation judiciaire de la S. N. C.

acousystème, qui avait suivi le cours des travaux et demandé lui-même la modification de l'emplacement du passage au sous-sol, la cour d'appel, qui a pu en déduire que le maître de l'ouvrage avait en

, l'entrepreneur est tenu envers le maître de l'ouvrage d'une obligation de résultat lui imposant de réaliser un ouvrage conforme aux règles de l'art, aux stipulations contractuelles et aux normes techniques

la réception ; que devant la cour, Axa fait valoir que le chantier litigieux n'a jamais été réceptionné et que les demandeurs n'en demandaient pas, jusque-là, judiciairement le prononcé puisqu'ils la

, le maître d'ouvrage peut, après une mise en demeure restée sans effet, le faire établir par le maître d'oeuvre aux frais de l'entrepreneur. 33.3 Le maître d'oeuvre vérifie le mémoire définitif et établit

que cette société s'est comportée comme un constructeur notifiant au maître d'ouvrage par courrier du 6 février 2008 qu'elle demandait aux entreprises non réglées de démonter et reprendre leur matériel

des travaux effectivement réalisés à cette date, laisse présumer la volonté non équivoque de recevoir l'ouvrage en l'état ; qu'en se fondant pour exclure la réception tacite de l'ouvrage par les consorts

au sens de l'article 1792-6 du code civil doit procéder de la volonté non équivoque du maître de l'ouvrage de recevoir les travaux à une date déterminée ; que ni le fait pour le maître d'ouvrage d'être

Jean Y... et Mme Véronique Y... de leurs demandes tendant à voir juger que M.

1792-6 du code civil; 2/ ALORS SUBSIDIAIREMENT QUE la date de la réception judiciaire ne peut être fixée ni d'après la volonté dépourvue d'équivoque du maître de l'ouvrage de réceptionner l'ouvrage

TROISIEME MOYEN DE CASSATION IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué d'avoir débouté la société Sorim de sa demande tendant à la réactualisation de la somme de 122.683,27 euros due par les consorts X... au

de l'ouvrage déclare accepter l'ouvrage avec ou sans réserves ; qu'elle intervient à la demande de la partie la plus diligente, soit à l'amiable, soit à défaut judiciairement; qu'elle est en tout état

d'ouvrage d'un décompte dit définitif n'empêche nullement l'entrepreneur d'envoyer son propre décompte définitif ou de contester celui que lui a envoyé le maître d'ouvrage ; que l'absence totale de réaction

une lettre que l'architecte d'intérieur auquel le maître de l'ouvrage avait fait appel avait adressée à l'entreprise le 26 novembre 2015. 8.

ALORS ENFIN QU'en rejetant les demandes formées par le maître de l'ouvrage contre les architectes au motif que le défaut de pente litigieux tenait essentiellement aux travaux de gros oeuvre tout en rejetant

à laquelle les travaux seraient terminés, alors même que les parties fixaient expressément à la date de "réception du chantier" le complet règlement du prix du marché par le maître de l'ouvrage ; que

MOTIFS PROPRES QUE « la société maître d'ouvrage persiste, en appel, à demander la condamnation de cette société sous-traitante en charge du lot « charpente » au paiement des sommes de 3. 636 ¿ HT au

opérations préalables à la réception des travaux entre le maître de l'ouvrage et le maître d'oeuvre, après avoir pourtant constaté que M.

V Z... ; que, locateur d'ouvrage tenu à l'égard du maître d'ouvrage de l'obligation de réaliser un ouvrage de terrassement exempt de défaut, obligation de résultat qui ne cède que devant la preuve d'une

par le maître de l'ouvrage et s'analysait juridiquement en un contrat d'entreprise, la cour d'appel a exactement déduit de ces seuls motifs que les demandes formées par le GIE et son assureur contre la