X..., ès qualités de mandataire liquidateur de la société anonyme Auto location savoisienne, demeurant ..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

d'une demande nouvelle car le syndicat des copropriétaires ne l'avait pas formulée en première instance ; que toutefois, comme l'indique le syndicat des copropriétaires, il ne s'agit pas d'une demande

C - Sur l'exception d'irrecevabilité tirée du défaut de qualité à agir de M.

Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en sa première branche Énoncé du moyen 3.

REQUISE POUR METTRE EN JEU LA GARANTIE DECENNALE, LEUR ACQUISITION LEUR CONFERANT LA QUALITE REQUISE POUR EXERCER CETTE ACTION, QUE, D'AUTRE PART, L'ENTREPRENEUR, QUI AGIT EN SA DOUBLE QUALITE DE PROMOTEUR

X..., en qualité de mandataire liquidateur de la société Alsass, défendeurs à la cassation ; Le demandeur au pourvoi n° 17-20.793 invoque, à l'appui de son recours, deux moyens de cassation annexés au

Cette demande procède comme dans le premier cas de la clause insérée dans la convention de mise à disposition dont il est demandé exécution dans les deux cas, même si dans la précédente instance le moyen

Hess irrecevable en toutes ses demandes ; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches : Attendu que M.

demande des parties salariées et à garantir l'AGS-CGEA de Nancy de l'ensemble des avances versées aux parties salariées, d'AVOIR condamné la société Karl Otto BB...

, demeurant en cette qualité ..., défendeurs à la cassation ; En présence de la Société Générale, société anonyme, dont le siège est ..., II - Sur le pourvoi n° X 94-15.024 formé par la Société

instance puisque la cour les retrouve dans le dossier transmis par le premier juge ; qu'elle considère qu'elles sont dans le débat et qu'aucune atteinte du contradictoire n'existe puisqu'il s'agit des

MEME CODE, SANS FAIRE AUCUNE DISTINCTION ENTRE LA PROCEDURE DE PREMIERE INSTANCE ET CELLE D'APPEL, DISPOSE QUE CETTE NULLITE NE SERA PAS PRONONCEE SI SA CAUSE A DISPARU AU MOMENT OU LE JUGE STATUE ;

Philippe Y..., domicilié ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les quatre moyens de cassation annexés au présent arrêt; LA COUR, en l'audience publique

F..., Sogepierre, Gan, MMA, Axa et AGF ; Sur le deuxième moyen du pourvoi principal : Attendu que les sociétés Les souscripteurs du Lloyd's de Londres, Acré et BTSG, ès qualités, font grief à l'arrêt

BAPST, 3°) Mademoiselle Marie-Thérèse C..., demeurant toutes les deux ... à Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine), défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque à l'appui de son pourvoi, les trois

[G] [E], domicilié [Adresse 4], ès qualités de liquidateur de la société Arch'Industrie, défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation

PREMIER MOYEN DE CASSATION Le moyen reproche à l'arrêt attaqué d'AVOIR déclaré irrecevables les demandes de Monsieur Etienne X... en qualité de délégué du personnel, sur le fondement de l'article L.

instance ; que ce document a valeur probante quant à son contenu, c'est-à-dire l'invalidation des certificats " EUR1 " afférents aux relations commerciales entre la société Allan Mark's et Marc C... d'une

en date du 14 juin 2005, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de faux et usage, détournement de fonds publics, subornation de témoins, a, sur renvoi après cassation, prononcé sur sa demande

Mme C... a repris l'instance en qualité d'héritière de son père. Examen du moyen Sur le moyen unique, pris en sa première branche Enoncé du moyen 2.