X... et la SPMC font encore le même reproche à l'arrêt, alors, selon le moyen : 1 / que le contrat de cession stipulait sans distinction que les garants pourront demander que tout passif nouveau soit

Y... avait souscrit, tant en son nom personnel qu'au nom des actionnaires de la société Balmain-Vendôme, dont la société Pierre X..., les actes de cession des actions et la convention de garantie dont

1994, lequel constituait l'unique actif de la société Vam, avait été vicié en raison de l'erreur commise sur les qualités substantielles des parts sociales ; que par arrêt du 25 juin 1999, la société

la société Rémy Y... des dépenses faites à compter du 1er janvier 2005 au titre des rémunérations et charges sociales relatives à M.

SOCIETE, L'ARRET ENONCE, NOTAMMENT, QUE L'OPTION SUR LES TERRAINS COMMUNAUX " ETAIT UNE PART NON NEGLIGEABLE DU PATRIMOINE SOCIAL, SUR LAQUELLE ETAIENT FONDES LES ESPOIRS DE DEVELOPPEMENT " DE L'EXPLOITATION

ECR et les cessions de parts sociales "en blanc" consenties à M.

V, à Paris (8ème), 13 ) de la société Sere, dont le siège est ... (Seine-Saint-Denis), 14 ) de la société SPC, dont le siège est ... (8ème), 15 ) de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Unic technologies, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze septembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt

(la société) dont MM.

en référé (Nîmes, 4 juillet 2007), que dans le cadre d'une opération de cession de l'un de ses établissements sis à Camaret, la société Nestlé France a signé le 17 avril 2003 un accord prévoyant le versement

X..., leur coassocié, le projet de cession de leurs parts sociales à la société Ovelar, l'assemblée générale extraordinaire de la société JSF a, par une délibération du 2 septembre 2013, refusé l'agrément

C... à la communauté à hauteur de la somme totale de 95.596,50 € et d'autre part, est la conséquence du rachat par M. Y... C... des 365 parts sociales détenues par Mme S...

bénéficiaire, les actes de cession de leurs actions et parts sociales qu'ils avaient conclus sous la condition suspensive de non-exercice de ce droit, avec la société Bricorama France (la société Bricorama

AUX MOTIFS propres QUE le 22 octobre 2001, le tribunal de commerce de Nanterre arrêtait un plan de cession partielle de la société Moulinex au profit de la société Seb, validant la proposition de reprise

[U] et la société Blace finance ont conclu le 5 mai 2000 avec la société A7 Management une promesse de cession de leurs parts sociales constituant la totalité du capital de la Sarl Sehb exploitant un hôtel

avait commis à l'occasion de la cession des parts sociales de M.

Attendu, d'autre part, qu'ayant retenu que la société du Domaine d'Ordon ne démontrait pas que l'épouse du locataire exerçait, dans la maison à usage d'habitation dépendant du domaine loué, une activité

se substituerait, la cession de certains actifs de ces sociétés, notamment ceux de la société Isogard France, M.

judiciaire de la société SRAES, société à responsabilité limitée, contre l'arrêt rendu le 2 juin 2016 par la cour d'appel de Chambéry (chambre sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à l'AGS CGEA