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237 résultats pour « durée de l'engagement des associés coopérateurs »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2013:C101381

Cassation

27 novembre 2013

27 novembre 2013

auprès de la société coopérative agricole Le Gouessant (la coopérative) ; qu'avant sa liquidation judiciaire prononcée le 29 janvier 2013, elle avait assigné la coopérative en dénégation de sa qualité d'associé

Source officielle
CC

comm

6079d3e99ba5988459c59bcb

Cassation

22 février 2000

22 février 2000

Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le " Groupe Y... " fondé par Edouard Y..., est constitué notamment par une Association des centres distributeurs (ACDLEC), qui regroupe les dirigeants agréés des sociétés

Source officielle
CC

civ1

61372333cd58014677406b7c

Cassation

20 octobre 1998

20 octobre 1998

coopérateur, l'engagement d'utiliser les services de la coopérative, soit pour la totalité, soit pour une partie des opérations pouvant être effectuées par son intermédiaire, les statuts de chaque coopérative

Source officielle
CC

civ1

61372333cd58014677406b7d

Cassation

20 octobre 1998

20 octobre 1998

coopérateur, l'engagement d'utiliser les services de la coopérative, soit pour la totalité, soit pour une partie des opérations pouvant être effectuées par son intermédiaire, les statuts de chaque coopérative

Source officielle
CC

civ1

61372333cd58014677406b7e

Cassation

20 octobre 1998

20 octobre 1998

coopérateur, l'engagement d'utiliser les services de la coopérative, soit pour la totalité, soit pour une partie des opérations pouvant être effectuées par son intermédiaire, les statuts de chaque coopérative

Source officielle
CC

civ1

61372333cd58014677406b7f

Cassation

20 octobre 1998

20 octobre 1998

coopérateur, l'engagement d'utiliser les services de la coopérative, soit pour la totalité, soit pour une partie des opérations pouvant être effectuées par son intermédiaire, les statuts de chaque coopérative

Source officielle
CC

civ1

61372333cd58014677406b80

Cassation

20 octobre 1998

20 octobre 1998

coopérateur, l'engagement d'utiliser les services de la coopérative, soit pour la totalité, soit pour une partie des opérations pouvant être effectuées par son intermédiaire, les statuts de chaque coopérative

Source officielle
CC

civ1

61372333cd58014677406b81

Cassation

20 octobre 1998

20 octobre 1998

coopérateur, l'engagement d'utiliser les services de la coopérative, soit pour la totalité, soit pour une partie des opérations pouvant être effectuées par son intermédiaire, les statuts de chaque coopérative

Source officielle
CC

civ1

61372333cd58014677406b82

Cassation

20 octobre 1998

20 octobre 1998

coopérateur, l'engagement d'utiliser les services de la coopérative, soit pour la totalité, soit pour une partie des opérations pouvant être effectuées par son intermédiaire, les statuts de chaque coopérative

Source officielle
CC

civ1

61372323cd58014677405edf

Cassation

20 octobre 1998

20 octobre 1998

coopérateur, l'engagement d'utiliser les services de la coopérative, soit pour la totalité, soit pour une partie des opérations pouvant être effectuées par son intermédiaire, les statuts de chaque coopérative

Source officielle
CC

civ1

61372323cd58014677405ee6

Cassation

20 octobre 1998

20 octobre 1998

coopérateur, l'engagement d'utiliser les services de la coopérative, soit pour la totalité, soit pour une partie des opérations pouvant être effectuées par son intermédiaire, les statuts de chaque coopérative

Source officielle
CC

civ1

61372325cd58014677406014

Cassation

20 octobre 1998

20 octobre 1998

coopérateur, l'engagement d'utiliser les services de la coopérative, soit pour la totalité, soit pour une partie des opérations pouvant être effectuées par son intermédiaire, les statuts de chaque coopérative

Source officielle
CC

civ1

61372325cd58014677406015

Cassation

20 octobre 1998

20 octobre 1998

coopérateur, l'engagement d'utiliser les services de la coopérative, soit pour la totalité, soit pour une partie des opérations pouvant être effectuées par son intermédiaire, les statuts de chaque coopérative

Source officielle
CC

civ1

61372325cd58014677406016

Cassation

20 octobre 1998

20 octobre 1998

coopérateur, l'engagement d'utiliser les services de la coopérative, soit pour la totalité, soit pour une partie des opérations pouvant être effectuées par son intermédiaire, les statuts de chaque coopérative

Source officielle
CC

civ1

61372325cd58014677406017

Cassation

20 octobre 1998

20 octobre 1998

coopérateur, l'engagement d'utiliser les services de la coopérative, soit pour la totalité, soit pour une partie des opérations pouvant être effectuées par son intermédiaire, les statuts de chaque coopérative

Source officielle
CC

civ1

61372326cd580146774060e3

Cassation

20 octobre 1998

20 octobre 1998

coopérateur, l'engagement d'utiliser les services de la coopérative, soit pour la totalité, soit pour une partie des opérations pouvant être effectuées par son intermédiaire, les statuts de chaque coopérative

Source officielle
CC

civ1

61372326cd580146774060e4

Cassation

20 octobre 1998

20 octobre 1998

coopérateur, l'engagement d'utiliser les services de la coopérative, soit pour la totalité, soit pour une partie des opérations pouvant être effectuées par son intermédiaire, les statuts de chaque coopérative

Source officielle
CC

civ1

61372326cd580146774060e7

Cassation

20 octobre 1998

20 octobre 1998

coopérateur, l'engagement d'utiliser les services de la coopérative, soit pour la totalité, soit pour une partie des opérations pouvant être effectuées par son intermédiaire, les statuts de chaque coopérative

Source officielle
CC

civ1

61372326cd580146774060e8

Cassation

20 octobre 1998

20 octobre 1998

coopérateur, l'engagement d'utiliser les services de la coopérative, soit pour la totalité, soit pour une partie des opérations pouvant être effectuées par son intermédiaire, les statuts de chaque coopérative

Source officielle
CC

civ1

61372326cd580146774060e9

Cassation

20 octobre 1998

20 octobre 1998

coopérateur, l'engagement d'utiliser les services de la coopérative, soit pour la totalité, soit pour une partie des opérations pouvant être effectuées par son intermédiaire, les statuts de chaque coopérative

Source officielle

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