électrique n'équipe les accès ni le local dans lequel la sirène est installée ; que ces accès, le local et les combles de l'église ne bénéficient que de l'éclairage naturel qui est fonction de l'importance

projet important modifiant les conditions de santé et de sécurité ou les conditions de travail, prévus au 4° du II de l'article L. 2312-8'' ; que ce recours à un expert a pour objet d'apporter un éclairage

devaient débrancher les lignes particulières qui présentaient des anomalies ; dès lors Gérard A... et Claude X... avaient l'obligation, avant de transmettre la consignation, de vérifier que le réseau d'éclairage

chambre d'accusation a confirmé l'ordonnance de non-lieu entreprise du chef d'homicide involontaire ; " aux motifs que l'enquête des services de police et l'information établissaient l'insuffisance de l'éclairage

selon le pourvoi, d'une part, que la cour d'appel omet de répondre au moyen de leurs conclusions faisant valoir que l'élément constitué par un coffrage en matière plastique "protecteur du dispositif d'éclairage

causé le 9 octobre 2015 par « un défaut de son produit ou de son service », la notion de service incluant « l'accueil physique de la clientèle et son orientation au moyen d'une signalétique et d'un éclairage

Y..., victime de sérieux préjudices corporels", ne se serait pas produit, peu important que la motocyclette de ce dernier ait ou non été éclairée ; d'où il suit que la cour d'appel, en opérant un partage

mis Hervé X... dans l'impossibilité de déceler la fissure du longeron, masquée par un insonorisant d'origine, il a nécessairement constaté la déformation du même longeron, laquelle était visible en éclairant

clé, qu'il est composé de trois pièces, équipé de quatre lits, d'une table et de chaises, d'un coin cuisine avec des placards, d'un réchaud à gaz, d'ustensiles de cuisine, mais aussi d'un système d'éclairage

où il ne s'agissait pas de courriers échangés entre avocats, la cour d'appel a méconnu l'article 66-5 de la loi du 31 décembre 1971 ; 3°/ qu'en retenant que la production des pièces apportait un éclairage

Z... en relevant notamment qu'aux termes des constatations du procès-verbal de gendarmerie corroborées par les déclarations des témoins, que, lors de l'accident, il faisait jour ; que cependant, l'éclairage

Le phénomène est consécutif à la réalisation d'éclairages zénithaux; ces derniers n'ayant aucune occultation solaire et aucun brassage d'air n'ayant été envisagé (...)

alors : 1°/ que la chambre de l'instruction aurait dû, avant de statuer, et afin de pouvoir motiver complètement sa décision, ordonner un nouveau complément d'information pour solliciter des éclaircissements

applicable au litige ; 2°/ que l'interprétation d'une disposition obscure d'une convention collective doit tenir compte des autres dispositions de l'accord qui peuvent la compléter, la préciser ou l'éclairer

juge a relevé que les indices ressortant de l'analyse des quatre marchés soumis à son appréciation constituaient des illustrations de présomptions de pratiques prohibées d'entente dans le secteur de l'éclairage

[J], salarié de la société Valeo vision, équipementier automobile, et travaillant au pôle « Systèmes de Visibilité » de cette société, lequel conçoit et produit des systèmes d'éclairage et d'essuyage,

Lyon, 9 mars 2023), le 26 juin 2014, la société Expan [Localité 3], a conclu avec la société Locam-location automobiles matériels (la société Locam) un contrat de crédit-bail portant sur du matériel d'éclairage

salarié n'avait pas commis un tel manquement en emportant, pour examen, des documents remis par son employeur dans un cadre transactionnel ; que la signature de la transaction exigeait un consentement éclairé