refuser ; que le seul préjudice réparable, en l'espèce, est le préjudice moral ; que le quantum dudit, évalué à 200 000 francs par les premiers juges est exagéré ; que la Cour possède des éléments

sur les différentes omissions relevées, se détourner de ce constructeur peu respectueux de la législation en vigueur ; que leur préjudice s'analyse donc en une perte de chance que la cour dispose d'éléments

ayant précédé la rupture de son contrat de travail ; que compte tenu du salaire moyen mensuel que Monsieur X... a perçu au cours des six derniers mois ayant précédé son licenciement, la cour dispose d'éléments

leur action conjugée ; que l'usage de faux est également caractérisé à leur encontre... ; que la constitution de partie civile d'Z... s'avère ainsi recevable... ; que la Cour dispose en la cause d'éléments

la liquidation de sa retraite et de la valeur de ces points au jour de cette liquidation, soit le 1er janvier 2007, d'autre part, de son espérance de vie ; que, sur ces bases, la cour dispose des éléments

22.409 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante

suffisants d'appréciation ; la demande de ce chef sera donc rejetée ; sur la demande de droit de visite : que les seuls éléments objectifs précis reprochés par U...

-10.849 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant

lui a versé au titre des cotisations indûment acquittées pour les années 2000 à 2003 selon décompte figurant dans les conclusions de la société contestante ; que le tribunal trouve en la cause des éléments

subrogation et dont elle a été privée du fait du créancier ; qu'il s'ensuit que Monsieur X... doit être déchargé à hauteur de la valeur vénale de ces véhicules gagés ; que sur ce point, la Cour dispose d'éléments

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que, selon l'arrêt attaqué (Paris, 15 juin 2010), par acte sous seing privé du 21 décembre 1991

, à qui incombe la charge de prouver la réalité des heures de travail de l'intéressé, de répondre et d'apporter aux débats les éléments de décompte du temps de travail de M.

réels, même en l'absence de documents versés par la société, devaient être chiffrés à la somme globale de 200 000 euros ; qu'ayant ainsi fait ressortir que le rapport d'expertise lui fournissait les éléments

W... soutenant principalement que la cour dispose d'ores et déjà d'éléments suffisants d'appréciation sur l'ampleur des préjudices moraux et corporels, ce qui laisse supposer qu'il est encore aujourd'hui

nécessaires à la mise en oeuvre de la machine, tout en relevant que ces éléments avaient été réclamés le 2 mai 2006, puis le 9 mai suivant, soit postérieurement au délai de livraison retenu, à savoir

prévention, la culpabilité de X..., entrera en condamnation à son égard et déclarera la société Christofle solidairement responsable ; "que la Cour puise dans l'ensemble des circonstances de l'espèce des éléments

retenu, le nombre d'heures devant être effectuées et le coût des fournitures correspondantes pour réparer les dommages causés, la cour dispose, contrairement à ce que le prévenu a soutenu à tort, des éléments

suffisants pour estimer que le jugement critiqué a fait une exacte appréciation du préjudice subi par Mme M... » ; "et aux motifs expressément adoptés qu'« il y a lieu de déclarer M.

qu'au vu des diverses pièces justificatives produites, de l'âge de la victime (né le [Date naissance 1] 1943), de son activité (chef d'orchestre), de la date de consolidation, la cour possède les éléments

suffisants pour apprécier s'il convenait de mettre en mouvement l'action publique ; qu'ayant présenté la requête le jour même où il ouvrait une information contre Pierre Y..., le procureur de la République