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aucun élément susceptible de démontrer l'existence d'un lien contractuel entre la société Apollonia et la banque Palatine ; que c'est à juste titre que la banque Palatine soutient qu'elle n'a pas à endosser

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comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00927

Cassation

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27 novembre 2019

Blanc, Mmes Kass-Danno, Lefeuvre, conseillers référendaires, Mme Henry, avocat général, Mme Labat, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

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é plainte avec constitution de partie civilec/Simone X

613726a2cd5801467742738c

Cassation

19 octobre 2005

suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CHALLE, les observations de la société civile professionnelle NICOLAY et de LANOUVELLE, de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE, et de Me BLANC

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C101054

Cassation

14 novembre 2018

l'origine de ces manifestations, à partir des deux premières IRM réalisées les 15 février 1996 et courant octobre 1996, les experts ont interrogé les « anomalies de signal au niveau de la substance blanche

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2012:C100032

Cassation

12 janvier 2012

A mon retour la fixation de la sonde intubation était à nouveau blanche et immaculée par rapport au reste du visage.

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ECLI:FR:CCASS:2016:CR03409

Cassation

12 juillet 2016

avaient transité sur son compte sans qu'elle en soit entrée en possession ; que le couple [XO] disposait du chéquier et de la carte bancaire de ce compte ; qu'elle avait parfois signé des chèques en blanc

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6137269fcd580146774271df

Cassation

30 novembre 2005

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et du jugement qu'il confirme que les dirigeants de droit et de fait d'une soixantaine de sociétés, constituées en groupes et réseaux, ont, en exécution d'un p

Résumé IA — à vérifier