Au cours de l'entretien et bien qu'il s'agissait notamment de parler de l'enfant, M.

X..., moniteur éducateur, a été engagé par l'association de sauvegarde de l'enfance et de l'adolescence de la Drôme à compter du 3 février 2002 ; que victime d'un accident du travail le 16 mai 2007, il

selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 11 septembre 2006 ), que Mme X... a été engagée en qualité d'éducatrice spécialisée, le 1er avril 1968, par l'Association départementale pour la sauvegarde de l'enfance

COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 38 de la convention collective nationale des établissements et services pour les personnes inadaptées

inadaptés de l'Avranchin (APAEIA), en qualité de directrice adjointe à temps plein de l'institut médico-éducatif (IME) d'Avranches, établissement accueillant des enfants, adolescents et jeunes adultes

suivant : Sur le moyen unique : Attendu que l'association Les Papillons blancs, au sein de laquelle s'applique la Convention collective nationale des établissements et services pour personnes inadaptées

et de l'adolescence, dont le siège est [...] , défenderesse à la cassation ; L'association Calvadosienne pour la sauvegarde de l'enfance et de l'adolescence a formé un pourvoi incident contre le même

et de l'Adolescence), ...

et adolescents, que l'employeur qui assure l'encadrement et l'accompagnement thérapeutique d'enfants et de jeunes adultes relève de ces dispositions et que l'avenant à la convention

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° Z 91-16.210 formé par l'Association Régionale de Sauvegarde de l'Enfant, de l'Adolescent

Y... a été engagé le 1er septembre 1969 en qualité de psychologue par le Centre régional pour l'enfance et l'adolescence, aux droit duquel vient l'AIDAPHI ; que le 27 juin 1995, il a demandé à faire valoir

inopportun de leur confier l'enfant, sauf à replacer celui-ci au coeur d'un conflit de loyauté dont il commençait juste à se dégager, et qu'enfin, celui-ci évoluait très favorablement en famille d'accueil

qui lui sont confiés, ne peut être tenue, en sus dudit forfait, de prendre en charge des soins dispensés ailleurs à un enfant, qui sont normalement inclus dans le forfait et doivent être assumés par ce

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'ALEFPA, Association laïque pour l'éducation et la formation professionnelle des adolescents, dont le siège

, de l'adolescent et de l'adulte aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de l'Association régionale pour la sauvegarde de l'enfant, de l'adolescent et de l'adulte

Que l'expert a énoncé, en outre (rapport page 7) : "l'enfant n'a pu être scolarisé à la rentrée de septembre 1991.

X... a été engagé par l'Association pour l'aide à l'enfance et à l'adolescence (AAEA) le 1er septembre 1998 en qualité d'éducateur spécialisé; que contestant la suppression par son employeur de l'indemnité

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que l'association l'Oeuvre Jeanne d'Arc a pour mission d'assurer l'accueil et l'hébergement d'enfants

Institut médico professionnel) à compter du mois de septembre 2001 que lors de la visite médicale de reprise du 1er juin 2001, le médecin du travail a déclaré la salariée " apte à son poste IMP " et " inapte

et des adolescents en difficulté ; qu'ils ont saisi la juridiction prud'homale afin d'obtenir le paiement de rappels de salaire au titre des heures de surveillance de nuit en chambre de veille qu'ils