salarié de sa charge de travail.

Sur les deux moyens réunis : Vu l'article L. 122-3-8 du Code du travail ; Attendu que M.

X... a sollicité la condamnation de Mme Y... à lui payer la somme de 88 106,64 euros au titre de sa participation au financement des travaux de rénovation du premier et du second étage de cet immeuble

X... a été engagé pour une durée déterminée de cinq mois par la société Delattre Levivier, entreprise de travaux publics, en qualité de chaudronnier, pour travailler sur un chantier ouvert à Constantine

X..., désigné président de l'association en raison de ses compétences professionnelles, a délégué la direction et le suivi des travaux de rénovation à la société Developpers LW ; que les travaux n'ayant

"aux motifs adoptés des premiers juges que s'agissant de l'absence de critères préétablis et précisés par le règlement de la consultation, il résulte des pièces du dossier que les chantiers de rénovation

Z..., architecte, d'une mission de maîtrise d'oeuvre ; que, la société chargée de la réalisation des travaux de rénovation ayant été placée en liquidation judiciaire en 2007 sans que les travaux fussent

particulière des chevaux engagés, viole l'article L. 122-1-1, alinéa 3, du Code du travail ; 2 / que la cour d'appel qui se borne à relever que le nombre de réunions annuelles est d'environ 410, et

médecin du travail et si la fiche d'aptitude atteste qu'il ne présente pas de contre-indication médicale à ces travaux ; qu'il en résulte que ne constitue pas une faute le refus du salarié d'effectuer

était d'avoir été exécutés alors que le bâti, compte tenu de son très mauvais état, ne justifiait pas l'engagement des moindres travaux, que les consorts X...

des travaux de rénovation, tel le ravalement de la façade côté cour, avant le 31 décembre 1986, à peine d'une pénalité de 500 francs par jour de retard ; que M.

Y..., entrepreneur du bâtiment, a acquis, en septembre 1986, un immeuble dans lequel il a procédé lui-même à des travaux de rénovation; qu'après achèvement des travaux, il a vendu un des appartements de

Sur le moyen unique ; Vu les articles L. 231-8-1 du Code du travail et 5 du décret n° 65-48 du 8 janvier 1965 ; Attendu qu'aucune sanction, aucune retenue de salaire ne peut être prise à l'encontre

et de printemps des travaux de rénovation de chambres ; Attendu que la société fait grief à l'arrêt confirmatif d'avoir dit imputable à l'employeur la rupture des relations contractuelles et de l'avoir

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 18 novembre 1991), que la société Sogebor, assurée par la compagnie Abeille Paix, a, pour le vendre en cours de travaux, fait rénover, en 1980, un immeuble sous la

X... ; que se plaignant du non-paiement de plusieurs situations de travaux malgré mise en demeure, cette société a assigné le maître d'ouvrage, en paiement d'une provision égale au montant des travaux

QUE DES TRAVAUX DE DACTYLOGRAPHIE ; QUE, PAR SUITE, L'EMPLOYEUR QUI AVAIT VOULU MODIFIER UN ELEMENT ESSENTIEL DU CONTRAT DE TRAVAIL ETAIT RESPONSABLE DE SA RUPTURE ; QU'EN STATUANT AINSI, ALORS

[J], du marché pour lequel il s'était engagé et relève donc d'inexécutions intervenues au stade de la réalisation des travaux, et non seulement au stade de la formation du contrat.

de réhabilitation à la société Montpelliéraine de rénovation (la société MDR), qui a sous-traité l'intégralité des travaux à la société SPIE Tondella, aux droits de laquelle se trouve la société SPIE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles L. 122-6 et L. 122-8 du Code du travail ; Attendu que M.