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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO01958
21 septembre 2017
Z... a été engagé à compter du 1er septembre 2009 par contrat à durée déterminée à temps partiel en qualité d'employé d'immeuble par le syndicat de copropriétaires de la résidence Saint-Joseph II ; que
civ1
ECLI:FR:CCASS:2019:C110441
11 juillet 2019
E... justifiait par les pièces produites et les procédures engagées, avoir été harcelé par son épouse, qui a cherché à lui nuire par tous les moyens en tant qu'homme, en tant que père et en tant qu' avocat
ECLI:FR:CCASS:2021:SO01382
1 décembre 2021
En se déterminant ainsi, par des motifs inopérants, sans caractériser en quoi la salariée était, durant le temps de pause, à la disposition de son employeur et devait se conformer à ses directives sans
ECLI:FR:CCASS:2021:SO01383
ECLI:FR:CCASS:2019:SO01584
20 novembre 2019
R... n'avaient pas pour fonction de pourvoir durablement un emploi lié à son activité normale.
ECLI:FR:CCASS:2021:SO10667
7 juillet 2021
retenue ("de son temps de travail") de prendre en considération la situation personnelle du salarié au regard de la durée du travail qui lui est imposée ; que pour déterminer si M.
civ2
ECLI:FR:CCASS:2017:C201241
navire ; Qu'en se déterminant ainsi, sans rechercher si les périodes litigieuses, durant lesquelles l'intéressé était titulaire d'un contrat d'engagement maritime, pouvaient correspondre à des périodes
ECLI:FR:CCASS:2013:SO02099
4 décembre 2013
à temps plein ; AUX MOTIFS QUE sur la requalification à temps plein, il n'est pas établi que Madame X... est restée à disposition de son employeur au ¿ delà des 3 jours de temps partiel hebdomadaire
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00963
13 juin 2018
Y..., qui n'a été engagé que le 15 avril 2008 et non le 1er avril 2008 et n'a supporté de frais de chien pour les besoins de son activité professionnelle et dans l'intérêt de son employeur ni durant les
ECLI:FR:CCASS:2021:C110493
9 juin 2021
Toutefois le contexte de visites ne peut rester en l'état et sa demande de voir son fils en dehors de la famille paternelle est compréhensible.
ECLI:FR:CCASS:2012:SO00018
11 janvier 2012
Y..., exerçant la profession de magicien sous le nom de scène de " Z... " ; que la salariée a interrompu son activité à la suite d'un accident survenu le 30 août 2003 au cours d'un spectacle dans les jardins
ECLI:FR:CCASS:2016:SO00433
2 mars 2016
de travail fixant un horaire hebdomadaire de 39 heures compensé par 20 jours de réduction de temps de travail pour les cadres hors forfait ; qu'en conséquence, son temps de travail doit être apprécié
ECLI:FR:CCASS:2012:SO02283
31 octobre 2012
périodes durant lesquelles le chauffeur n'est pas tenu de rester à son poste de travail mais doit demeurer en attente pour répondre à des appels éventuels de l'employeur afin de reprendre la conduite
ECLI:FR:CCASS:2018:SO11508
19 décembre 2018
SOC.
ECLI:FR:CCASS:2024:SO00649
19 juin 2024
pendant lequel ses services professionnels ne sont pas sollicités et de consacrer ce temps à ses propres intérêts.
ECLI:FR:CCASS:2024:SO00651
ECLI:FR:CCASS:2012:SO00950
5 avril 2012
domicile ou à proximité afin d'être en mesure d'intervenir pour effectuer un travail au service de l'entreprise, la durée de cette intervention étant considérée comme un temps de travail effectif ;
ECLI:FR:CCASS:2016:SO10309
31 mars 2016
d'intervenir pour accomplir un travail au service de l'entreprise ; qu'il y a travail effectif lorsqu'un salarié doit rester sur son lieu de travail dans des locaux déterminés imposés par l'employeur
ECLI:FR:CCASS:2013:SO01722
23 octobre 2013
du nouveau CDI à temps plein ; qu'un salarié engagé selon un horaire variable en fonction des nécessités du service, suivant des plannings imposés par l'employeur, ne peut que se tenir à la disposition
ECLI:FR:CCASS:2011:SO00696
23 mars 2011
domicile ou à proximité afin d'être en mesure d'intervenir pour effectuer un travail au service de l'employeur, la durée de cette intervention étant considérée comme un temps de travail effectif ; qu'après
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