Said née A..., demeurant ensemble à l'hôpital du Grosbois, à Mamoroll (Doubs), en cassation d'un arrêt rendu le 13 décembre 1988 par la cour d'appel de Dijon (1ère chambre 1ère section), au profit

(Cher), en cassation d'un arrêt rendu le 15 avril 1991 par la cour d'appel de Bourges (1ère chambre), au profit de : 1 ) M.

(Haute-Garonne), en cassation d'un arrêt rendu le 5 juin 1992 par la cour d'appel de Toulouse (1ère chambre), au profit de la Chambre patronale de la boulangerie et de boulangerie-pâtisserie de la Haute-Garonne

Pierre, Bernard X..., auxiliaire de justice, demeurant ..., à Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine), en cassation d'un arrêt rendu le 17 mars 1989 par la cour d'appel de Versailles (1ère chambre 2ème section

étaient présents : M.

(Haute-Savoie), en cassation d'un arrêt rendu le 17 mars 1992 par la cour d'appel de Chambéry (chambre civile - 1ère section), au profit : 1 ) de M.

, que Bruno Y... détenait des armes de 1ère et 4ème catégorie, sans constater qu'il était dépourvu des autorisations nécessaires, la cour d'appel n'a pas légalement justifié sa décision" ; Les moyens

jugée ; peu important à cet égard que cet arrêt -confirmatif de la décision du juge de l'exécution- se soit alors borné à écarter ce moyen comme irrecevable pour avoir été présenté pour la première fois

par les agents des Douanes ; Attendu que, par arrêt du 3 avril 1996, la cour d'appel de Bordeaux a rejeté cette exception et déclaré Michel X... coupable des faits reprochés ; que cette décision a été

présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 2 février 1989, où étaient présents : M.

de Lyon (1ère chambre), au profit : 1°/ de M.

de Montpellier (1ère chambre), au profit du Groupement Forestier de Bessières, dont le siège social est à la mairie de FraissesurAgout (Hérault), pris en la personne de son président en exercice, M.

pour la première fois en appel, de surcroît dans une procédure en référé ; Qu'en statuant par ce seul motif, alors que les demandes reconventionnelles sont recevables en appel, la cour d'appel, qui n'a

Basri, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 1ère section, en date du 15 décembre 2005, qui, dans l'information suivie contre lui du chef de tentative d'extorsion

arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 17 mars 1993, où étaient présents : M. de Bouillane de Lacoste, président, M.

, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 2 février 1988, où étaient présents : M.

(Bouches-du-Rhône), en cassation d'un arrêt rendu le 25 février 1993 par la cour d'appel de Lyon (1ère chambre), au profit de M.

, où étaient présents : M.

Henri C..., demeurant villa "La Marquise", ... à Soulac-sur-Mer (Gironde), en cassation d'un arrêt rendu le 5 février 1992 par la cour d'appel d'Agen (1ère chambre), au profit de : 1 ) Mme Victorine

Jean Y..., demeurant ..., 2°/ Mme Danielle Y..., née Dedise, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 janvier 1994 par la cour d'appel d'Amiens (1ère chambre, section 1), au profit :