Y... avait accepté le départ de la mère avec l'enfant en Pologne, il n'a jamais consenti au transfert de la résidence habituelle de l'enfant, ayant seulement donné son accord pour un séjour ponctuel.

des enfants précités ; ALORS QUE l'exercice de l'autorité parentale s'exerce en commun seulement si l'intérêt de l'enfant ne s'en trouve pas menacé.

de l'autorité parentale d'un parent à l'égard de ses enfants, les juges ne peuvent déléguer les pouvoirs que la loi leur confère ; Attendu qu'après avoir fixé la résidence habituelle des enfants au

EST NÉ N..., LE 16 MAI 2009 ; QU'À LA SUITE DE LA SÉPARATION DES PARENTS, UN JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES A FIXÉ LA RÉSIDENCE DE L'ENFANT CHEZ SA MÈRE ET ACCORDÉ AU PÈRE UN DROIT DE VISITE ET D'HÉBERGEMENT

Y..., il sollicite le maintien de la résidence des enfants à son domicile, avec exercice par la mère de son droit de visite dans un lieu médiatisé ; qu'on rappellera qu'aux termes de l'ordonnance de non-conciliation

Examen du moyen Sur le moyen, en ce qu'il est dirigé contre le chef de dispositif constatant que l'autorité parentale est exercée en commun par les parents 3.

de la résidence des enfants chez la mère …) ; qu'il avait demandé aux juges du fond de fixer la date des effets du divorce à la date postérieure du 31 octobre 2005 dans le seul but de mettre à la charge

apte à assurer la sécurité et l'éducation de l'enfant au même titre que sa mère biologique avec laquelle elle vit depuis de nombreux mois et a envisagé l'éducation en commun d'un enfant ; que certes Mme

TROISIEME MOYEN DE CASSATION L'arrêt infirmatif attaqué encourt la censure ; EN CE QU'il a fixé la résidence de l'enfant commun au domicile de sa mère ; AUX MOTIFS QU' « il ressort des pièces produites

de plusieurs enfants ; que ses perspectives de bénéficier d'une pension de réversion du chef de Monsieur Georges X... sont éloignées et soumises à l'aléa du pré-décès de l'appelant ; que ce droit est

X... et Mme Y... se sont mariés le 3 octobre 1992 ; que leur divorce a été prononcé par un jugement confirmé par un arrêt fixant chez la mère la résidence de leur fille Caroline et condamnant M.

la résidence de l'enfant est fixée chez l'un des parents, le juge veille à la continuité et l'effectivité du maintien des liens de l'enfant avec l'autre parent et statue sur les modalités du droit de

de la famille sis 70 impasse du crêt à FAVRE LE LYAUD à la condition qu'il verse à Madame Émilie Y... une soulte de 32 153, 09 euros ; d'AVOIR fixé la résidence habituelle des enfants chez la mère ; d'AVOIR

W... a saisi le juge aux affaires familiales pour obtenir l'exercice exclusif de l'autorité parentale sur le mineur U..., né le [...] , et la fixation de la résidence habituelle de celui-ci chez lui ;

de la résidence habituelle des deux enfants mineurs au domicile du père ; que depuis cinq ans, Madame [F] [X] viole toutes les décisions judiciaires et refuse au père tout contact avec ses enfants mais

X...à l'égard de l'enfant commun selon les modalités définies par cette décision ; Attendu qu'après avoir constaté l'opposition de la mère depuis de nombreuses années à l'exercice du droit de visite

La Cour constate que Monsieur Michel Y... s'est remarié et a deux autres enfants. Il a ainsi à charge trois enfants.

Sur l'exercice de l'autorité parentale, la résidence habituelle des enfants et sur le droit de visite et d'hébergement : En application de l'article 372 du code civil, les parents exercent en commun l'autorité

occupée au quotidien des enfants durant la vie commune, et l'affection réciproque de ces derniers envers leur mère est forte et reconnue par M.

DEUXIEME MOYEN DE CASSATION Il est reproché à l'arrêt attaqué d'avoir fixé à cent euros le montant de la contribution mensuelle de la mère à l'entretien et l'éducation de chaque enfant, C... et D... et