Les dispositions de l'article 1341 du code civil, dans sa rédaction antérieure à celle issue de l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 s'appliquent à la preuve de la commande de travaux supplémentaires

ou travaux supplémentaires, ordonnés par ordre de service, ne subordonne pas le règlement de ces travaux à l'existence d'un accord du maître de l'ouvrage sur le prix et prévoit, au contraire, la possibilité

l'expertise ordonnée le 11 juin 2007, dont le rapport a été déposé le 4 décembre 2007 ; que par une note aux parties en date du 7 octobre 2007, l'expert faisait le point sur des travaux acceptés par les

litigieux sans son autorisation écrite et expresse et sans respecter les conditions définies par lui en méconnaissance des stipulations du bail, elle ne pouvait statuer ainsi sans relever l'existence

Sovec avait expressément commandé les travaux supplémentaires avant leur réalisation ou les avait acceptés sans équivoque après leur exécution, la cour d'appel n'a pas donné de base légale à sa décision

Y... d'accepter les travaux ni le caractère contradictoire de la réception prétendument intervenue et, par suite, a privé sa décision de base légale au regard des articles 1792-6 et 1147 du Code civil"

Il sera fait droit à la demande formée de ce chef. * S'agissant des travaux supplémentaires : M X... réclame le paiement d'une somme de 69. 582 € HT au titre des travaux supplémentaires commandés par GTS

Attendu, d'autre part, qu'ayant relevé, par des motifs non critiqués, que les travaux supplémentaires, acceptés par la société Benedetti, avaient été intégralement et ponctuellement payés au prix convenu

supplémentaires sollicités par M.

Le constructeur n'a communiqué aucun dire à l'expert pour voir évaluer la durée supplémentaire liée à l'exécution des travaux résultant des avenants.

ne peut être tenu au paiement de travaux supplémentaires, hors contrat d'origine, que pour autant qu'il en a préalablement accepté le principe et le montant par écrit ; qu'en se bornant à constater que

Il convient d'observer que les époux X... ne contestent nullement avoir commandé ces travaux supplémentaires.

Montant des travaux HT Travaux réalisés TTC Marché de base 101.285,95€ 70.797,23 € Travaux supplémentaires validés 66.335,07€ 75.194,59€ Travaux supplémentaires en attente d'acceptation 37.646,59

Z..., n'a fourni dans son expertise, aucune analyse de nature à qualifier un tel contrat ; qu'il en est de même de l'expert C... qui a simplement relevé que M. Z... avait commandé le travail à M.

Y... d'une somme de 44 416,07 euros TTC pour l'exécution d'une partie des prestations commandées ; qu'en retenant qu'il en résultait, par compensation, un solde sur travaux de 8 963,47 euros TTC en faveur

X... et Mme Y... n'ont accepté de prendre en charge qu'une partie du prix facturé ; que, reprochant à la société Aries un retard dans l'exécution des travaux, consécutif à une erreur affectant une commande

supplémentaires ; AUX MOTIFS, PROPRES ET ADOPTES, QUE l'expert judiciaire a clairement explicité et chiffré le montant des travaux supplémentaires ; que l'observation sur l'incompétence de l'expert

ET EN TOUTE HYPOTHESE, QUE seul le travail commandé par l'employeur, ou à tout le moins connu et accepté par lui, est susceptible de donner lieu au paiement d'éventuelles heures supplémentaires ; qu'en

+coût de l'envoi express).

supplémentaires pour remédier aux malfaçons et désordres affectant les dalles commandées à la société Rebeton, a obtenu la désignation d'un expert judiciaire et l'autorisation de consigner le solde des