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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
ECLI:FR:CCASS:2016:C200992
9 juin 2016
revalorisées à chaque échéance annuelle dans les mêmes conditions que les montants de capital » et stipule page 8 que les montants des garanties « seront revalorisés, à chaque premier janvier, en fonction
ECLI:FR:CCASS:2016:C200996
ECLI:FR:CCASS:2016:C200977
ECLI:FR:CCASS:2016:C200978
ECLI:FR:CCASS:2016:C200979
ECLI:FR:CCASS:2016:C200982
ECLI:FR:CCASS:2016:C200983
comm
6137208bcd580146773eb680
12 décembre 1989
, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Les demandeurs au pourvoi n° D 87-15.623 invoquent, à l'appui de leur recours, les quatre moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA
pl
60793b369ba5988459c3c47e
19 décembre 2003
d'éléments prédéterminés, alors qu'il résulte des termes clairs et précis de la convention d'assurance groupe que ces prestations sont calculées en fonction du salaire brut perçu par l'assuré au moment
civ3
613721c4cd580146773f70f0
3 juin 1992
, en sorte qu'elle a entaché sa décision : a) d'un défaut de réponse à conclusions, en violation de l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; b) ainsi que d'un défaut de base légale au regard
civ1
6137235ecd58014677408e58
9 novembre 1999
sinistre ; que la société Kerplas, se prévalant d'une clause du bail selon laquelle elle devait profiter d'une assurance souscrite par le bailleur, a appelé celui-ci en garantie; que l'arrêt attaqué a retenu
soc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO02564
7 décembre 2017
empêchant la poursuite du contrat de travail ; qu'en reprochant, en l'espèce, à la société Staci d'avoir laissé Mme Y... « dans l'incertitude des fonctions qu'elle allait exercer à son retour de congé
ECLI:FR:CCASS:2016:C200985
ECLI:FR:CCASS:2016:C200986
ECLI:FR:CCASS:2016:C200987
ECLI:FR:CCASS:2016:C200988
ECLI:FR:CCASS:2016:C200989
ECLI:FR:CCASS:2016:C200990
ECLI:FR:CCASS:2016:C200993
ECLI:FR:CCASS:2016:C200997
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