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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C200992

Cassation

9 juin 2016

9 juin 2016

revalorisées à chaque échéance annuelle dans les mêmes conditions que les montants de capital » et stipule page 8 que les montants des garanties « seront revalorisés, à chaque premier janvier, en fonction

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C200996

Cassation

9 juin 2016

9 juin 2016

revalorisées à chaque échéance annuelle dans les mêmes conditions que les montants de capital » et stipule page 8 que les montants des garanties « seront revalorisés, à chaque premier janvier, en fonction

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C200977

Cassation

9 juin 2016

9 juin 2016

revalorisées à chaque échéance annuelle dans les mêmes conditions que les montants de capital » et stipule page 8 que les montants des garanties « seront revalorisés, à chaque premier janvier, en fonction

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C200978

Cassation

9 juin 2016

9 juin 2016

revalorisées à chaque échéance annuelle dans les mêmes conditions que les montants de capital » et stipule page 8 que les montants des garanties « seront revalorisés, à chaque premier janvier, en fonction

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C200979

Cassation

9 juin 2016

9 juin 2016

revalorisées à chaque échéance annuelle dans les mêmes conditions que les montants de capital » et stipule page 8 que les montants des garanties « seront revalorisés, à chaque premier janvier, en fonction

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C200982

Cassation

9 juin 2016

9 juin 2016

revalorisées à chaque échéance annuelle dans les mêmes conditions que les montants de capital » et stipule page 8 que les montants des garanties « seront revalorisés, à chaque premier janvier, en fonction

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C200983

Cassation

9 juin 2016

9 juin 2016

revalorisées à chaque échéance annuelle dans les mêmes conditions que les montants de capital » et stipule page 8 que les montants des garanties « seront revalorisés, à chaque premier janvier, en fonction

Source officielle
CC

comm

6137208bcd580146773eb680

Cassation

12 décembre 1989

12 décembre 1989

, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Les demandeurs au pourvoi n° D 87-15.623 invoquent, à l'appui de leur recours, les quatre moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA

Source officielle
CC

pl

60793b369ba5988459c3c47e

Cassation

19 décembre 2003

19 décembre 2003

d'éléments prédéterminés, alors qu'il résulte des termes clairs et précis de la convention d'assurance groupe que ces prestations sont calculées en fonction du salaire brut perçu par l'assuré au moment

Source officielle
CC

civ3

613721c4cd580146773f70f0

Cassation

3 juin 1992

3 juin 1992

, en sorte qu'elle a entaché sa décision : a) d'un défaut de réponse à conclusions, en violation de l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; b) ainsi que d'un défaut de base légale au regard

Source officielle
CC

civ1

6137235ecd58014677408e58

Cassation

9 novembre 1999

9 novembre 1999

sinistre ; que la société Kerplas, se prévalant d'une clause du bail selon laquelle elle devait profiter d'une assurance souscrite par le bailleur, a appelé celui-ci en garantie; que l'arrêt attaqué a retenu

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02564

Cassation

7 décembre 2017

7 décembre 2017

empêchant la poursuite du contrat de travail ; qu'en reprochant, en l'espèce, à la société Staci d'avoir laissé Mme Y... « dans l'incertitude des fonctions qu'elle allait exercer à son retour de congé

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C200985

Cassation

9 juin 2016

9 juin 2016

revalorisées à chaque échéance annuelle dans les mêmes conditions que les montants de capital » et stipule page 8 que les montants des garanties « seront revalorisés, à chaque premier janvier, en fonction

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C200986

Cassation

9 juin 2016

9 juin 2016

revalorisées à chaque échéance annuelle dans les mêmes conditions que les montants de capital » et stipule page 8 que les montants des garanties « seront revalorisés, à chaque premier janvier, en fonction

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C200987

Cassation

9 juin 2016

9 juin 2016

revalorisées à chaque échéance annuelle dans les mêmes conditions que les montants de capital » et stipule page 8 que les montants des garanties « seront revalorisés, à chaque premier janvier, en fonction

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C200988

Cassation

9 juin 2016

9 juin 2016

revalorisées à chaque échéance annuelle dans les mêmes conditions que les montants de capital » et stipule page 8 que les montants des garanties « seront revalorisés, à chaque premier janvier, en fonction

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C200989

Cassation

9 juin 2016

9 juin 2016

revalorisées à chaque échéance annuelle dans les mêmes conditions que les montants de capital » et stipule page 8 que les montants des garanties « seront revalorisés, à chaque premier janvier, en fonction

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C200990

Cassation

9 juin 2016

9 juin 2016

revalorisées à chaque échéance annuelle dans les mêmes conditions que les montants de capital » et stipule page 8 que les montants des garanties « seront revalorisés, à chaque premier janvier, en fonction

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C200993

Cassation

9 juin 2016

9 juin 2016

revalorisées à chaque échéance annuelle dans les mêmes conditions que les montants de capital » et stipule page 8 que les montants des garanties « seront revalorisés, à chaque premier janvier, en fonction

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C200997

Cassation

9 juin 2016

9 juin 2016

revalorisées à chaque échéance annuelle dans les mêmes conditions que les montants de capital » et stipule page 8 que les montants des garanties « seront revalorisés, à chaque premier janvier, en fonction

Source officielle

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