Le reclassement doit s'opérer dans un emploi adapté aux capacités du salarié inapte et aussi comparable que possible au précédent, sans modification du contrat de travail.

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR débouté Mme G...

PREMIER MOYEN DE CASSATION Le moyen fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR confirmé le jugement en ce qu'il a dit que concernant la procédure et la recherche de reclassement, l'employeur a respecté ses

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR débouté Mme Y... de sa demande tendant à ce qu'il soit ordonné sa classification au coefficient 100 position II de la Convention

IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt partiellement confirmatif attaqué d'avoir fixé la résidence habituelle des enfants U... et Q... au domicile de leur mère, Mme C..., d'avoir dit que M.

qu'à la suite de la fusion des deux unités du service tarification, il a, le 23 juin 2008, saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes ; Sur le second moyen : Attendu que le salarié fait grief

des positions contraires ou incompatibles entre elles dans des conditions qui induisent en erreur son adversaire sur ses intentions (Cass, 2e civ, 15 mars 2018, pourvoi n°17-21.991) ; le premier grief

; que le colmatage des puits est lié à la durée de leur utilisation ; que l'expert a constaté que la barrière hydraulique avait été mal positionnée ; qu'en effet, au lieu de positionner cette barrière

Afin de mettre à exécution la résolution 1483 (2003), le Conseil de l'Union européenne a adopté la position commune 2003/495/PESC concernant l'Irak et abrogeant les positions communes 1996/741/PESC et

PREMIER MOYEN DE CASSATION Le moyen fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué d'avoir débouté Monsieur M...

lui donne le commandement sur un ou plusieurs ingénieurs ou cadres des positions précédentes ; que l'occupation de ce poste exige la plus large autonomie de jugement d'initiative ; qu'une telle classification

Il est fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué d'AVOIR dit que le licenciement de Mme N... prononcé le 25 octobre 2013 pour inaptitude et impossibilité de reclassement était bien fondé et d'AVOIR débouté

société Nord dallage ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; Sur le deuxième moyen du pourvoi principal, ci-après annexé : Attendu qu'ayant souverainement retenu, par motifs propres et adoptés

(pièce n° 7) ; que n'exclut pas son statut de cadre dirigeant l'existence d'une position IV qui se distingue de la position III par l'encadrement de cadres ; que c'est bien en cette qualité de directeur

[C] fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir confirmé le jugement entrepris en ce qu'il a déclaré valable le congé qui lui a été délivré le 21 décembre 2015, constaté qu'il est occupant sans droit ni titre

L'employeur fait grief à l'arrêt de le condamner à verser au salarié une somme au titre de la perte de chance subie dans le cadre de la valorisation des stock-options, alors « que, d'une part, seul un

: Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer sur ce moyen qui ne serait pas de nature à permettre l'admission du pourvoi ; Sur le moyen, pris en sa quatrième branche : Attendu que le salarié fait grief

reprochant un soutien abusif aux sociétés du groupe Arthur Bras ; Attendu que la SCP Jean-Pierre X... et Philippe E..., agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la société Arthur Bras, fait grief

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR débouté Y...                  

X..., Z..., A..., C..., E..., B..., G... et Mmes G... et F... ont déposé au greffe de la Cour de Cassation, les 8 mai et 9 juillet 1996, un mémoire appuyant les prétentions de l'ALEFPA ; La demanderesse