Sur l'indemnité de licenciement et les congés payés, ces indemnités furent versées pour les sommes due comme en fait foi le bulletin de paie de décembre 2012, ainsi que l'attestation destinée

diverses sommes à titre de rappels de salaire, d'heures supplémentaires, de préavis conventionnel outre les congés payés afférents, d'indemnité de licenciement et de congés payés, l'arrêt retient que

, d'indemnité compensatrice de congés payés, et de prime d'ancienneté ; Sur le premier moyen : Attendu que la société Marchal fait grief à l'arrêt d'avoir retenu la qualification de directeur de

Votre solde de tout compte comprenant l'indemnité de licenciement et les congés payés vous sera remis à l'expiration de votre préavis.

Z... les sommes de 5 000 euros à titre d'indemnité de préavis, de 500 euros à titre de congés payés sur préavis, de 703,45 euros à titre d'indemnité de licenciement et de 2 500 euros à titre de dommages-intérêts

commis une faute grave, Mme Z... a saisi la juridiction prud'homale pour obtenir paiement des indemnités de licenciement, de préavis, de congés payés ainsi que le remboursement de ses frais de transport

, de préavis, de congés payés sur préavis, et pour licenciement sans cause réelle et sérieuse et non-respect de la procédure de licenciement en retenant que le licenciement suppose l'existence d'une relation

sans cause réelle et sérieuse, d'indemnité de licenciement, d'indemnité de préavis, de congés payés afférents, d'un solde d'indemnité de licenciement et d'indemnité compensatrice de congés payés et de

économique des salariés qui étaient affectés sur l'un des sites d'exploitation et prenant acte de ce que l'AGS acceptait de prendre en charge les indemnités de préavis, de licenciement et de congés payés

de licenciement, de préavis et de congés payés dûs au salarié, lesquelles étaient nécessairement comprises dans sa demande globale de dommages-interêts, la cour d'appel a violé les articles L. 122-8 et

de rupture et de dommages-intérêts ; Attendu que la société fait grief à l'arrêt de l'avoir condamnée à payer à Mme X... différentes sommes à titre d'indemnités de licenciement, de préavis, de congés

Z..., diverses sommes à titre d'indemnité de préavis, d'indemnité de licenciement et d'indemnités de congés payés, alors, selon le pourvoi, que, d'une part, les indemnités de congés payés ont été calculées

à Mlle X... diverses sommes à titre d'indemnité conventionnelle de licenciement, d'indemnité de congés payés et au titre de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, l'a assignée en remboursement

de préavis, à titre d'indemnité conventionnelle de licenciement et d'indemnité de congés payés, alors, selon le moyen, que, sauf dispositions conventionnelles contraires, le versement d'une prime exceptionnelle

conventionnelle de licenciement l'indemnité de congés payés versée par la Caisse de congés payés du bâtiment, M.

le rendait responsable de la rupture du contrat de travail en raison des modifications substantielles qu'il y avait apportées ; qu'alle a saisi le conseil de prud'hommes d'une demande en paiement d'indemnités

sans cause réelle et sérieuse, d'indemnités de préavis, de licenciement et de congés payés pour la période afférente, l'arrêt attaqué énonce qu'au delà des termes du contrat, il résulte de la commune

de préavis, de licenciement, de congés payés, outre des dommages-intérêts pour rupture abusive; Sur le premier moyen : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt d'avoir dit que la rupture du contrat

le 14 août 1987 ; Attendu que les jugements attaqués ont retenu la garantie de l'ASSEDIC, mandataire de l'AGS, pour les indemnités de préavis, de licenciement et de congés payés dues à ces salariés ;

Y... a alors demandé aux mandataires judiciaires de lui payer le solde des indemnités de licenciement, de préavis et de congés payés, sur le fondement de l'article 40 de la loi du 25 janvier 1985 ; qu'il